Pour lutter contre la recrudescence des fraudes sur le marché de l’occasion, HistoVec (voir site) intègre désormais, depuis le 12 janvier 2021, de nouvelles informations concernant les contrôles techniques telles que leurs dates, leurs résultats ainsi que le kilométrage de chaque véhicule.
Lancée en janvier 2019, cette plateforme officielle permet aux vendeurs, aux acheteurs, aux professionnels négociants automobiles ou encore aux loueurs de connaître gratuitement l’historique de leur(s) véhicule(s) d’occasion. Un outil qui s’avérer utile puisque les pratiques commerciales trompeuses ne cessent d’augmenter dans le secteur de la vente d’automobiles d’occasion, selon plusieurs résultats d’enquêtes réalisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). En effet, l’administration a noté des taux élevés d’anomalies : 63 % au sein des établissements contrôlés en 2018, 47 % en 2015 et 40 % en 2014.
Vérifier les contrôles techniques de son véhicule
HistoVec synthétise des données issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) à partir des informations figurant sur la carte grise. Seules les informations connues du ministère de l’Intérieur sont fournies. Ainsi, ne sont enregistrés que les sinistres déclarés à l’assureur et pour lesquels un expert a enregistré une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée).
Si les dates, les résultats et les kilométrages recensés lors des contrôles techniques sont désormais visibles, ceux effectués à l’étranger ne sont en revanche pas renseignés.
De multiples informations sont néanmoins disponibles. Par exemple une opposition à la vente, une garantie bancaire ou une demande de saisie du véhicule, des amendes en attente de paiement, un véhicule endommagé ou volé, ou encore les interventions effectuées (première immatriculation à l’étranger, changement de titulaire, etc.).
Éviter les mauvaises surprises à l’achat d’un VO
Un bémol subsiste, seul le propriétaire du véhicule peut avoir accès à tout cet historique. Cependant, le vendeur peut télécharger et transmettre le rapport administratif du véhicule à l’acheteur via le site HistoVec. Une procédure qui est d’ailleurs obligatoire. Pour rappel, l’article R.322-4 du Code de la route, précise que le vendeur doit remettre à l’acquéreur le certificat d’immatriculation du véhicule accompagné d’un certificat de situation administrative détaillé (CSA). Celui-ci garantit qu’aucun gage ou aucune opposition n’empêchent une nouvelle immatriculation. Il doit être établi moins de quinze jours avant l’acte de vente.
