Coronavirus : un impact sur les cartes vertes

Du fait de l’épidémie de covid-19, la délivrance des cartes vertes nécessaires à la circulation des véhicules à moteur est susceptible d’être perturbée par la dégradation des moyens des assureurs et courtiers.

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Coronavirus carte verte

Une situation qui concerne notamment les véhicules entrant dans le parc de l’entreprise. Pendant la période de confinement, les pouvoirs publics facilitent donc les contrôles de cartes vertes :

– la carte verte peut être téléchargée sur le site de l’assureur ou du courtier, ou figurer sur le smartphone ;

– elle peut être imprimée sur du papier blanc ;

– le certificat d’assurance (la vignette) peut être remplacé par une copie de la carte verte placée derrière le pare-brise, à droite.

Pour rappel, la présomption d’assurance de la carte verte subsiste pendant un mois à compter de l’expiration de carte verte précédente (arts R211-16 et 17 C. assur.). Pour sa part, le contrôle de l’assurance continue d’être effectué par les forces de police qui s’appuient sur le fichier des véhicules assurés. À noter que ces dispositions dérogatoires cesseront lorsque les services postaux fonctionneront normalement à l’issue du confinement.

(Circ. FFA 1er avril 2020)

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