Une situation qui concerne notamment les véhicules entrant dans le parc de l’entreprise. Pendant la période de confinement, les pouvoirs publics facilitent donc les contrôles de cartes vertes :
– la carte verte peut être téléchargée sur le site de l’assureur ou du courtier, ou figurer sur le smartphone ;
– elle peut être imprimée sur du papier blanc ;
– le certificat d’assurance (la vignette) peut être remplacé par une copie de la carte verte placée derrière le pare-brise, à droite.
Pour rappel, la présomption d’assurance de la carte verte subsiste pendant un mois à compter de l’expiration de carte verte précédente (arts R211-16 et 17 C. assur.). Pour sa part, le contrôle de l’assurance continue d’être effectué par les forces de police qui s’appuient sur le fichier des véhicules assurés. À noter que ces dispositions dérogatoires cesseront lorsque les services postaux fonctionneront normalement à l’issue du confinement.
(Circ. FFA 1er avril 2020)
