Coronavirus Covid-19 : les mesures qui concernent les flottes

Face à l’épidémie et aux mesures de confinement, les entreprises et notamment celles qui ont des parcs automobiles vont devoir s’organiser. Voici les mesures qui concernent les flottes.

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Coronavirus

Afin d’enrayer la propagation du virus covid-19, le gouvernement a décidé par décret qu’à compter du 17 mars et jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit. Les déplacements domicile-travail restent autorisés lorsque le télétravail n’est pas possible, de même que les trajets professionnels ne pouvant d’être différés.

« Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions », précise le décret, et ce dès le 18 mars. Il peut s’agir selon les cas d’une attestation individuelle ou bien d’une attestation de l’employeur. En cas de non-respect de ces mesures, les contrevenants s’exposent à une amende de 38 euros qui pourrait rapidement passer à 135 euros.

« Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé », estime le gouvernement. À noter que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié (article L 1222-11 du code du travail).

Services automobiles : certains établissements restent ouverts

En parallèle, l’État a suspendu par arrêté l’accueil du public dans la majorité des établissements jusqu’au 15 avril 2020. Par dérogation, certains établissements de services automobiles peuvent toutefois rester ouverts à condition de respecter les consignes de sécurité :

  • Entretien et de réparation de véhicules automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations=services) ;
  • Parcs de stationnement ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.

« Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes », précise le CNPA. L’organisme est en attente de consignes spécifiques pour les activités de covoiturage et d’autopartage et recommande en attendant la précaution maximale.

La Fédération nationale de l’artisanat automobile a de son côté appelé le 17 mars les entreprises des services automobiles à fermer « dans la mesure du possible tout en maintenant une astreinte liée aux urgences (dont dépannage-remorquage) ». Elle propose la mise à disposition d’un numéro d’urgence pour « dépanner les véhicules des personnels de services d’urgence (infirmiers, médecins, ambulanciers, transporteurs, etc.) et demande au ministère des transports « d’accorder aux automobilistes une tolérance de deux mois pour les échéances du contrôle technique initial ou contre-visite. »

Le stationnement en voirie gratuit dans certaines villes

Dans certaines villes, en vue de faciliter le travail des personnels indispensables tels ceux du secteur médical et du commerce alimentaire, le stationnement en voirie est rendu gratuit pour la durée du confinement.

C’est le cas par exemple à Paris : « L’ensemble du stationnement dans les rues parisiennes est également rendu gratuit afin de permettre à l’ensemble des personnels mobilisés dans la gestion de la crise de pouvoir se garer à proximité de leur lieu de travail et de faciliter les visites à domicile, indique la ville sur son site internet. Les personnels de santé peuvent se garer en outre sur les places réservées aux livraisons. »

À noter également que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que les taxis pourront être réquisitionnés pour le transport des malades et des personnels soignants.

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