Coronavirus : l’ANTAI double les délais de contestation des amendes

Dans le contexte de crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a doublé les délais de contestation pour les amendes.

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Ce doublement des délais de contestation concerne « les avis de contravention et d’amende forfaitaire délictuelle envoyés par l’ANTAI à compter du 12 mars 2020 et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », souligne l’organisme public. Qui s’appuie dans ce cadre sur les dispositions de l’ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020. Avec les conséquences suivantes :

« – Le délai de contestation des avis de contravention et des avis d’amende forfaitaire délictuelle passe de 45 à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ;

– Pour les professionnels, le délai de désignation du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale passe de 45 à 90 jours à compter de la date figurant sur l’avis ;

– Le délai de contestation des avis d’amende forfaitaire majorée passe de 30 à 60 jours à compter de la date figurant sur l’avis. »

L’ANTAI conseille aussi de se reporter à la date qui figure en première page de l’avis « pour savoir si vous bénéficiez de ce délai prolongé ».

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