Covid-19 : les retards de livraison pris en compte pour le calcul du bonus

Selon le CNPA, la direction générale de l’énergie et du climat a octroyé un délai supplémentaire pour le bonus écologique : le barème 2019 s’appliquera aux véhicules commandés en 2019 et livrés avant le 15 juin 2020, et non plus le 31 mars.

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Bonus écologique

Dans un communiqué de presse, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé que les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier du bonus écologique dans les conditions applicables en 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020.

En effet, le barème du bonus écologique a évolué au 1er janvier 2020 et son montant maximal a été divisé par deux (voir note brève). Cependant, « lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions de 2019 restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger et commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2020, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date », précisait l’arrêté relatif à ce changement.

Or, en raison de l’épidémie de coronavirus, « de nombreux véhicules commandés avant le 31 décembre ne pourront pas être livrés avant le 31 mars et ne pourront ainsi pas bénéficier du montant du bonus de 2019, soit 6 000 euros », explique le CNPA.

Ce dernier avait donc alerté dès le 16 mars le ministère de la Transition écologique et solidaire. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lui a finalement indiqué par courrier daté du 22 mars qu’un délai supplémentaire de deux mois serait accordé, portant la date limite pour bénéficier des conditions de 2019 au 15 juin 2020. « L’agence de services et de paiement (ASP) a été informée de ce rallongement du délai », précise le CNPA.

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