Coronavirus covid-19 : des consignes pour le transport routier

Le gouvernement a listé par décret des mesures destinées à assurer l’observation des règles d’hygiène et de distanciation sociale dans le secteur du transport routier, en particulier pour protéger les conducteurs qui permettent d’assurer la continuité des services.

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Covid-19 info

Dans un décret paru le 20 mars au Journal Officiel, le gouvernement a complété les mesures prises par l’arrêté du 14 mars 2020 pour lutter contre la propagation du virus covid-19. Certaines de ces mesures concernent les opérateurs de transport et les transports publics particuliers de personnes. L’objectif : assurer l’observation des règles de distance dans les rapports interpersonnels.

Pour les opérateurs de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire :

  • L’entreprise doit procéder au « nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour ». « Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs », précise également le décret.
  • Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, l’entreprise doit interdire aux voyageurs d’utiliser la porte avant pour monter ou descendre, à moins que des dispositions aient été prises pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à 1 m.
  • L’entreprise doit communiquer aux voyageurs les mesures « barrières » d’hygiène et de distanciation sociale, notamment par « un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant. »
  • L’entreprise doit informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport, la vente à bord étant suspendue.

En cas de non-respect de ces règles, « une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée », précise le décret, soit par le préfet de région dans le cas d’un service conventionné avec un région ou une autorité organisatrice de la mobilité, soit dans les autres cas par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des transports.

Pour les opérateurs de transport de marchandises :

  • Les conducteurs et les personnels des lieux de chargement et de déchargement doivent observer les mesures « barrières » d’hygiène et de distanciation sociale. « Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique », impose le décret.
  • Le véhicule doit s’équiper « d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ».
  • Le décret précise en outre que l’accès à un point de chargement ou de déchargement, « y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu », ne peut être refusé au conducteur.
  • La remise et la signature des documents de transport doivent être réalisées sans contact entre les personnes.
  • La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordres et figurant sur le document de transport.
  • « Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire », impose le décret.
  • Enfin, « il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant. ».

Pour le transport public particulier de personnes (taxis et VTC, y compris le transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite) :

  • « Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis », aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur dans le véhicule. En revanche, « la présence de plusieurs passagers est admise aux places arrière.
  • Le véhicule doit être constamment aéré.
  • Les passagers doivent emporter leurs déchets.
  • Le conducteur doit procéder au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
  • Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.
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