Covoiturage : les incitations financières encadrées

Deux décrets viennent préciser les conditions de versement d’une allocation aux conducteurs et passagers en covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité.

1017
prime au covoiturage

Comme prévu par la loi d’orientation des mobilités, le gouvernement va encadrer la mise en place par les collectivités d’incitations financières à destination des passagers et des conducteurs en covoiturage. Pour rappel, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre 3 millions de covoitureurs sur les trajets domicile-travail en 2024.

Ce dispositif doit compléter le forfait mobilités durables qui remplace depuis peu l’indemnité forfaitaire covoiturage : « Si plusieurs dizaines de collectivités expérimentent déjà des politiques d’incitations financières au covoiturage, la mise en place d’un cadre stabilisé va permettre à de tels dispositifs de se déployer sur les territoires en complément des politiques conduites par les employeurs », estime le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le covoiturage pourrait ainsi faire partie de l’offre de transports collectifs, comme c’est déjà le cas sur certains territoires.

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 6 juin 2020 ont ainsi précisé les modalités d’applications de ce dispositif. Le premier décret crée un chapitre consacré au covoiturage dans la partie réglementaire du code des transports. Celui-ci précise les conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices de la mobilité au conducteur qui propose un trajet en covoiturage. L’allocation « ne peut excéder les frais de déplacement engagés par celui-ci, déduction faite des sommes éventuellement versées par les passagers à ce même conducteur. » À noter que cette allocation peut être versée même si le trajet a été réalisé en l’absence de passager. Pour rappel, pour le passager, « l’allocation perçue ne peut excéder les frais qu’il verse au conducteur dans le cadre du partage des frais » (art. L.1231-15 du Code des transports).

Dans le code des transports, le covoiturage est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue à son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. » (art. L. 3132-1).

Les frais de déplacements concernés sont les suivants : les frais de dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurance, les péages et les frais de stationnement afférents au déplacement le cas échéant. Ils sont partagés dans des proportions fixées librement par le conducteur et le passager et peuvent être évalués à partir du barème kilométrique. Le ministère recommande d’ailleurs aux conducteurs d’appliquer un tarif inférieur à 0,20 euro/km et par passager.

Le second décret fixe à 15 km la distance maximale pour laquelle le versement de l’allocation au conducteur peut excéder les frais de déplacement, dans la limite toutefois de deux déplacements par jour et par conducteur.

PARTAGER SUR