Véhicules de fonction : gare à la pratique du covoiturage

Selon une information de l’AFP, la cour d’appel de Rennes a jugé le 31 août 2018 que la pratique du covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de l’employeur constitue une faute justifiant le licenciement.

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prime au covoiturage

Le salarié concerné par la décision de la cour, monsieur José Z., était documentaliste chez la société Vecteur Plus. En mars 2015, il avait été licencié pour faute, après avoir réalisé régulièrement des prestations de covoiturage via Blablacar dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Saisi par monsieur José Z., le conseil des Prud’hommes de Nantes avait estimé le 4 juillet 2016 que le licenciement était une sanction disproportionnée et imposé à l’entreprise de verser 29 000 euros bruts de dommages et intérêts ainsi que 1 650 euros de liquidation d’astreinte, et de rembourser à l’État six mois d’indemnités chômage.

Mais la cour d’appel de Rennes, saisie elle aussi par le salarié, a finalement invalidé cette décision et validé le licenciement. « La cour d’appel, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que le salarié, M. José Z., avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par le site Blablacar, tandis que l’assurance de son entreprise ne couvre pas les personnes transportées par covoiturage », a relaté l’AFP.

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