- Qu’est-ce que le crédit mobilité ?
- Définition du crédit mobilité
- Les objectifs du crédit mobilité
- Crédit mobilité : fonctionnement et mise en place dans l’entreprise
- Crédit mobilité : comment est calculée la compensation financière ?
- Quelle est la différence entre le crédit mobilité et le forfait mobilités durables (FMD) ?
- Qu’est-ce que le crédit mobilité ?
- Définition du crédit mobilité
- Les objectifs du crédit mobilité
- Crédit mobilité : fonctionnement et mise en place dans l’entreprise
- Crédit mobilité : comment est calculée la compensation financière ?
- Quelle est la différence entre le crédit mobilité et le forfait mobilités durables (FMD) ?
- La fiscalité du crédit mobilité
- Les avantages du crédit mobilité
- En résumé
Qu’est-ce que le crédit mobilité ?
Le crédit mobilité est une des composantes de la politique de mobilité de l’entreprise. Il permet aux collaborateurs de disposer d’une compensation financière s’ils acceptent de renoncer, totalement ou partiellement, à un véhicule de fonction.
Définition du crédit mobilité
Le crédit mobilité est une alternative écoresponsable au véhicule de fonction. Il s’agit d’une enveloppe financière dont peuvent bénéficier les salariés renonçant à un véhicule de fonction. Son montant dépend du coût de la voiture normalement attribuée et de la renonciation consentie par le salarié (totale/partielle).
Les objectifs du crédit mobilité
Le crédit mobilité vise à réduire les émissions de CO2 produites par les entreprises et leurs collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Comment ? En réduisant les flottes de véhicules détenues par les entreprises, tout en récompensant les salariés qui s’engagent dans la transition énergétique par l’adoption d’un service de mobilité écoresponsable et plus respectueux de l’environnement.
Crédit mobilité : fonctionnement et mise en place dans l’entreprise
Comment fonctionne le crédit mobilité ?
Sur le principe, le salarié dispose d’une cagnotte dont le montant vient compenser sa renonciation à un véhicule de fonction ou son acceptation à bénéficier d’une voiture plus modeste que prévu.
Avec la somme d’argent qui lui est allouée, le collaborateur de l’entreprise peut payer tous ses frais de déplacement professionnel, mais aussi ses dépenses de déplacement personnelles.
Comment l’appliquer dans une entreprise ?
Pour être bénéfique à tous, le crédit mobilité doit être appliqué avec méthode dans l’entreprise. Ses répercussions sur la gestion de la flotte doivent être analysées avant de s’engager dans les démarches pour éviter à l’entreprise des coûts supplémentaires.
Pour réussir la mise en place du crédit mobilité en entreprise, il est conseillé de procéder en plusieurs étapes. Il convient d’abord d’évaluer l’impact d’un tel dispositif pour l’entreprise : budgétaire, social, fiscal, environnemental…
Fondamentale, cette étape d’analyse préalable consiste notamment à :
- déterminer les objectifs poursuivis par l’application du crédit mobilité dans l’entreprise : limiter le nombre de véhicules de votre flotte, réduire les émissions de CO2, proposer de nouvelles solutions de déplacement plus adaptées aux besoins des collaborateurs… ;
- identifier les collaborateurs éligibles et le nombre de véhicules concernés afin de pouvoir calculer les bénéfices potentiels pour l’entreprise ;
- estimer l’impact social et financier du crédit mobilité sur l’entreprise, sur la base de différentes options (renonciation totale, renonciation partielle, autopartage…) : il est impératif de bien connaître le TCO de sa flotte automobile pour estimer les bénéfices potentiels.
Lorsque la décision d’appliquer le crédit mobilité est actée, l’entreprise peut alors :
- consulter le personnel pour s’assurer de son adhésion au dispositif et obtenir l’accord d’un nombre suffisant de collaborateurs ;
- structurer l’offre en proposant plusieurs formules pour répondre à des besoins diversifiés, évaluer le montant des enveloppes nécessaires et valider le régime social et fiscal de chaque option ;
- Planifier la mise en place du crédit mobilité en tenant compte de l’échéance des contrats de location des véhicules si nécessaire ;
- Intégrer le crédit mobilité à sa car policy ;
Dès la mise en application, il faut également suivre les coûts engendrés par le crédit mobilité pour chaque collaborateur concerné, et évaluer le dispositif afin de proposer d’éventuels ajustements dans le temps.
Crédit mobilité : comment est calculée la compensation financière ?
Le crédit mobilité compense financièrement la décision d’un salarié de renoncer à un véhicule de fonction, sachant que cette renonciation peut être totale ou partielle. Le montant alloué est calculé différemment selon les cas de figure.
En cas de renonciation partielle du véhicule de fonction
La renonciation partielle désigne le fait, pour un collaborateur, de choisir un véhicule plus petit que la voiture de fonction qui devait lui être attribuée. Dans ce cas, le crédit mobilité accordé en compensation correspond à la différence de TCO (Total Cost of Ownership) entre les deux véhicules.
En cas de renonciation totale au véhicule de fonction
On parle de renonciation totale lorsqu’un collaborateur renonce purement et simplement à disposer d’un véhicule de fonction. En échange, il peut recevoir une compensation financière équivalente au montant total du TCO auquel il renonce.
Quelle est la différence entre le crédit mobilité et le forfait mobilités durables (FMD) ?
Comme le crédit mobilité, le forfait mobilités durables (FMD) s’adresse aux salariés. Mais les deux aides ne répondent pas aux mêmes conditions d’attribution.
Le forfait mobilités durables : une aide financière pour les seuls trajets domicile-travail
Instauré en mai 2020 par la loi LOM, le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière facultative. Son objectif ? Contribuer aux frais de transport des salariés dans leurs déplacements domicile-travail. Son attribution doit avoir été prévue par accord d’entreprise.
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, les collaborateurs doivent démontrer qu’ils privilégient les modes de déplacement doux pour se rendre sur leur lieu de travail : vélo, trottinette, covoiturage, transports en commun, services de mobilité partagée…
Une aide financière moins élevée que le crédit mobilité, mais en partie défiscalisée
Le montant FMD peut aller :
- jusqu’à 200 euros/an dans le secteur public ;
- jusqu’à 600 euros/an dans le secteur privé.
C’est sans commune mesure avec les montants pouvant être attribués dans le cadre du crédit mobilité qui peuvent s’élever jusqu’à 10 000 euros/an. Toutefois, cette aide est exonérée d’impôts pour les salariés dans la limite de 500 euros/an.
Une exonération de cotisations sociales est également accordée sur présentation d’un justificatif de paiement. Attention, toutefois, l’exonération de cotisations n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).
La fiscalité du crédit mobilité
Pour l’entreprise
La fiscalité du crédit mobilité diffère selon les modalités de gestion de la flotte automobile.
Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le montant forfaitaire de l’avantage en nature est de 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de 5 ans ou moins (réduit à 6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Quand l’employeur paie le carburant, ce montant forfaitaire est augmenté des frais réels de carburant, ou majoré à 12 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de 5 ans ou moins (réduit à 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans).
Pour un véhicule en location, le montant considéré par l’URSSAF comme un avantage en nature peut être soumis à un forfait annuel de 30 % du coût global pour la location, voire de 40 % si l’employeur prend en charge le carburant.
Pour le salarié
Le crédit mobilité est considéré comme un avantage en nature. À ce titre, son montant est soumis à l’impôt sur le revenu
Les avantages du crédit mobilité
Bien utilisé, le crédit mobilité peut aider l’entreprise à optimiser la gestion de sa flotte automobile et réduire ses coûts. Côté salarié, il constitue une opportunité de s’engager dans la transition écologique tout en apportant un pouvoir d’achat supplémentaire.
Pour l’entreprise
Le crédit mobilité peut permettre à l’entreprise :
- de réduire son empreinte carbone ;
- de limiter la taille de sa flotte automobile et d’accroître son taux d’utilisation ;
- d’optimiser ses coûts liés à la mobilité des équipes.
L’opportunité d’y recourir doit être étudiée en lien avec la politique RSE de l’entreprise et son plan de mobilité.
Pour les salariés
Le crédit mobilité est un moyen pour les collaborateurs :
- de s’engager en faveur de la transition écologique grâce des solutions de mobilité sur mesure, parfaitement adaptées à leurs besoins ;
- de bénéficier d’une somme d’argent à utiliser librement pour leur mobilité, tant professionnelle que personnelle.
À l’heure où le prix des carburants ne cesse d’augmenter, sans parler des contraintes de stationnement de plus en plus prononcées, ce sont autant d’atouts pour les collaborateurs qui peuvent ainsi gagner en pouvoir d’achat.
En résumé
Le montant du crédit mobilité est défini à partir du coût total de possession du véhicule, autrement dit, le TCO (Total Cost of Ownership). En cas de renonciation complète du véhicule de fonction, le salarié perçoit une somme équivalente au TCO total du véhicule. En cas de renonciation partielle, le crédit mobilité correspond au delta de TCO entre la voiture de fonction normalement attribuée, et le véhicule plus modeste choisi en remplacement.
Le crédit mobilité s’adresse aux collaborateurs qui disposent d’un véhicule de fonction, ou pourraient en bénéficier dans leur entreprise. Cette enveloppe budgétaire est accordée en compensation lorsqu’un salarié accepte de renoncer partiellement ou totalement à une voiture de fonction.
Le crédit mobilité s’adresse aux seuls collaborateurs pouvant prétendre à une voiture de fonction. A contrario, le forfait mobilités durables peut profiter à tous les salariés, à condition toutefois d’avoir été inscrit dans un accord d’entreprise. Le FMD ne concerne que les trajets domicile-travail. Mais il est cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement de transports en commun, ou de carburant et/ou électricité fournis aux véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène, ce qui n’est pas le cas du crédit mobilité.
