Le diable se niche en effet dans les détails. De fait, le crédit mobilité se complique lorsqu’il est offert à un collaborateur un peu mobile. Il peut s’agir d’un cadre ayant des obligations professionnelles hors de sa ville de travail. Comme un financier qui doit se déplacer d’une région à l’autre.
Son crédit-mobilité se scinde alors en deux. La première partie concernera les trajets professionnels ; le montant dépensé n’est alors pas fiscalisé. L’autre aura trait à tout ce qui appartient à ses déplacements personnels, vacances et loisirs compris. Les sommes engagées sont alors fiscalisées. Mais que se passe-t-il si la réunion de ce...
Le diable se niche en effet dans les détails. De fait, le crédit mobilité se complique lorsqu’il est offert à un collaborateur un peu mobile. Il peut s’agir d’un cadre ayant des obligations professionnelles hors de sa ville de travail. Comme un financier qui doit se déplacer d’une région à l’autre.
Son crédit-mobilité se scinde alors en deux. La première partie concernera les trajets professionnels ; le montant dépensé n’est alors pas fiscalisé. L’autre aura trait à tout ce qui appartient à ses déplacements personnels, vacances et loisirs compris. Les sommes engagées sont alors fiscalisées. Mais que se passe-t-il si la réunion de ce financier a lieu à Biarritz et que le salarié décide de partir le vendredi soir ? Est-ce des vacances ou du travail ? Un processus est donc à définir pour faire le tri entre trajets personnels et professionnels.
Crédit mobilité : un système « auditable »
Ce système doit en outre être « auditable » par les contrôleurs de l’Urssaf et suffisamment fiable pour prouver que les trajets de ce salarié pour une ville balnéaire, en plein week-end, restent bien d’ordre professionnel. Sinon, le crédit-mobilité pourrait bien plonger l’entreprise dans une situation pour le moins difficile. De plus, avec ces additions, les sommes pro/perso peuvent dépasser le coût de la voiture de fonction… On peut alors plafonner les montants engageables.
Autre danger : celui des salariés qui disposent d’un crédit-mobilité mais empruntent tous les soirs un véhicule du pool en autopartage pour rentrer chez eux. Dans ce cas, fréquent dans les administrations, les grosses entreprises ou les collectivités locales, le cadre perçoit le crédit-mobilité et fait payer par son entreprise, de façon quasi invisible mais onéreuse, ses trajets personnels.
Attention aux négociations
Enfin, le crédit-mobilité peut occasionner une rude négociation entre les salariés titulaires d’une voiture de fonction et le gestionnaire de flotte. Très souvent, les employés en profitent pour demander un crédit-mobilité valant plus cher que le coût de la voiture. Il faut alors montrer de la fermeté dans la négociation.
