Alors que certains usagers roulaient déjà avec ces véhicules communément appelés « draisiennes électriques » en ville, le gouvernement a modifié le Code de la route pour légaliser l’utilisation des « cyclomobiles légers », en application du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022. Ce dernier précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation de ces cyclomobiles légers. Concrètement, cette sous-catégorie de cyclomoteurs représente un petit deux-roues avec un siège. Et, même si les cyclomobiles légers possèdent cette assise, ils appartiennent à la sous-catégorie L1e-b, c’est-à-dire aux engins de déplacement personnel motorisés (EPDM). Par conséquent, les cyclomobiles légers ne dérogent pas aux règles du Code de la route s’appliquant aux EDPM.
En effet, ces cyclomobiles légers sont entrés au Code de la route, selon cette définition : « Un véhicule de sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises. »
Autres caractéristiques d’un cyclomobile léger :
- sa vitesse maximale par construction ne doit pas dépasser 25 km/h,
- la puissance maximale nette de son moteur – non thermique – doit être inférieure ou égale à 350 kW,
- et son poids à vide doit être inférieur ou égal à 30 kg.
Les cyclomobiles légers peuvent circuler sur les pistes et les bandes cyclables, ou sur les chaussées dont la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h. Leur circulation reste en revanche interdite sur les trottoirs et sur les routes hors agglomérations. L’utilisation d’un cyclomobile léger est proscrite pour les moins de 12 ans. En outre, le port d’un casque est « vivement recommandé », mais pas obligatoire.
Enfin, si la détention d’un cyclomobile léger n’exige pas d’immatriculation ou de carte grise, elle suppose une assurance responsabilité civile, comme pour les EDPM, selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019.
