Un décret prolonge la remise sur le carburant

Un décret a étendu la remise au carburant de 0,15 euro hors taxes par litre jusqu’au 31 août 2022. Mais au vu des débats à l’Assemblée nationale, ce montant pourrait être relevé à 30 centimes avec TVA.
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Le gouvernement a revu le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Comme énoncé le 18 juillet 2022 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le gouvernement a prolongé d’un mois cette remise, en application du décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022. La remise de 15 centimes d’euro HT par litre (soit 0,18 euro TTC), appliquée depuis le 1er avril 2022, reste maintenue jusqu’au 31 août 2022. Initialement prévue pour une durée de 4 mois, elle devait se terminer au 31 juillet 2022.

Tous les professionnels et les particuliers peuvent bénéficier de cette réduction à la pompe, quels que soient leurs revenus. Ce qui n’est pas le cas de l’indemnité carburant. Le décret concernant la remise au carburant rappelle l’ensemble des carburants concernés. En voici la liste : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Un passage éventuel à 30 centimes ?

Selon le projet de loi pour le pouvoir d’achat proposé par le gouvernement et adopté le 22 juillet 2022 par l’Assemblée, la remise devrait passer à 0,12 euro HT en octobre. Puis, à 0,06 HT euro en novembre, avant son arrêt en décembre.

Mais malgré la parution de ce décret, le montant de la remise carburant pourrait encore évoluer. Le débat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) reste effectivement de mise à l’Assemblée nationale. Bruno Le Maire s’est dit effectivement favorable à une augmentation de la remise au litre de carburant, le samedi 23 juillet 2022 devant l’Assemblée. Cette remise passerait de 18 à 30 centimes TTC par litre en septembre et en octobre. Elle pourrait ensuite s’abaisser à 10 centimes TTC en novembre et en décembre.

Notons que cette remise de 0,25 euro HT (soit 0,30 euro TTC) par litre de carburant est déjà appliquée par le gouvernement italien depuis mi-mars.

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