Fiche technique de l’accident relatif au défaut d’éclairage ou d’avertissement

Définition : accident survenant du fait de l’absence ou de l’insuffisance de l’éclairage ou du système d’avertissement des autres usagers.

- Magazine N°225
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Défaut d’utilisation du clignotant

Règle de droit commun : celui qui conduit un véhicule doit veiller au bon fonctionnement et au bon usage des appareils assurant l’éclairage du véhicule ou l’avertissement lumineux ou sonore des autres usagers.

Arts Code de la route : R 414-4 (dépassement : précautions à prendre), R 416-1 (interdiction sauf nécessité), R416-2 (avertissement de nuit, amende de 2e classe), R416-4 (éclairage de nuit), R 416-5 (feux de route), R 416-6 (feux de croisement), R 416-7 (feux de brouillard), R 416-11 (circulation sans éclairage ni signalisation, amende de 4e classe – 4 points), R 416-19 (présignalisation d’un véhicule immobilisé, amende de 4e classe).

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