Deux-roues : le gouvernement présente des mesures alternatives au contrôle technique

Le ministère des Transports a annoncé des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues et trois-roues, telles qu’une prime à l’achat d’un modèle électrique ou des radars d’émissions sonores. La Commission européenne les étudiera prochainement.
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Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a exposé des « mesures alternatives couvrant les enjeux de sécurité et de lutte contre la pollution et le bruit des deux-roues » aux fédérations de motards (Fédération française de motocyclisme et Fédération française des motards en colère), le 24 novembre 2021. Le gouvernement soumettra ces mesures concernant les deux-roues à la Commission européenne dans les jours à venir.

Pour rappel, l’État a suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues et trois-roues motorisés en août 2021. La directive européenne 2014/45/UE impose ce contrôle technique, sauf dérogation possible « lors d’une mise en place de mesures efficaces. L’Irlande, les Pays-Bas et la Finlande ont déjà indiqué la mise en œuvre d’une dérogation à la Commission », précise le gouvernement.

Tout pour éviter le contrôle technique

Alors que les deux-roues intègrent de plus en plus les flottes, le ministère des Transports a annoncé l’éventuelle création d’une prime à la conversion pour l’achat de deux-roues électriques ou « très peu polluants. » Elle pourrait atteindre 6 000 euros et serait accessible sans condition de revenu. Ce projet prévoit aussi d’inclure le rétrofit des motos du parc roulant actuel.

Le gouvernement envisage également d’installer des radars pour contrôler les émissions sonores des deux-roues, dès 2022. Après une première phase de pédagogie, il appliquera des sanctions aux conducteurs de deux-roues aux pots d’échappement non homologués ou trafiqués, pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende, voire l’immobilisation du véhicule.

Deux-roues : des mesures pour la sécurité routière

En outre, le gouvernement propose de renforcer la communication sur le port d’équipements de sécurité (gants, airbag, etc.), de multiplier les actions de sensibilisation et de faire figurer les enjeux liés aux deux-roues dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) dès 2022.

Il prévoit aussi l’intégration du sujet de la sécurité des deux-roues dans le permis de conduire B ainsi que l’inclusion de nouvelles thématiques (entretien du véhicule, éco-conduite et pollution sonore) dans les permis A1 et A2, et un renforcement de la protection des conducteurs de deux-roues, notamment avec le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, déjà obligatoire depuis janvier 2021.