Deux-roues : les plaques d’immatriculation non conformes verbalisées dès le 1er juillet

À partir du 1er juillet 2017, les deux-roues, les trois-roues et les quads non équipés des plaques d’immatriculation de la bonne taille seront passibles d’une amende de 135 euros.

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Pour faciliter la lecture automatisée des immatriculations, l’arrêté du 15 décembres 2016 a imposé à tous les deux et trois-roues, ainsi qu’aux quads, de s’équiper de plaques aux nouvelles dimensions réglementaires (210 x 130 mm).

Les conducteurs avaient six mois pour se mettre aux normes. Dès le 1er juillet, les contrevenants encourront une amende de 4e classe, soit 135 euros. La même sanction s’applique aux plaques illisibles, amovibles ou mal positionnées.

Cette mesure a été prise par le Comité interministériel du 2 octobre 2015 qui avait également mis en place la désignation des conducteurs en cas d’infraction.

Outre la taille, attention au format d’immatriculation

Le ministère de l’Intérieur conseille aux usagers qui doivent changer de plaque d’anticiper une autre réglementation à venir : d’ici le 31 décembre 2020, les véhicules de tous types devront être immatriculés selon les normes du SIV (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres), et non plus selon le fichier national d’immatriculation (3 chiffres, 2 lettres et le numéro de département).

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