Dans un décret paru le 20 novembre au Journal Officiel, le gouvernement a modifié la liste des véhicules de moins de 3,5 t considérés comme étant « à très faibles émissions », définie à l’article D224-15-12 du code de l’environnement. Désormais, cette liste inclut non seulement les véhicules particuliers et les camionnettes, mais aussi les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur.
Rappelons que seuls les véhicules électriques et-ou hydrogène ou bien à air comprimé sont considérés comme « à très faibles émissions ». Ces derniers peuvent bénéficier notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées (art. L318-1 du code de la route), comme prévu par la loi d’orientation des mobilités.
Rappelons également que ces véhicules devront représenter au moins 37,4 % des renouvellements dans les entités publiques dès 2026. Le terme de « véhicule à faibles émissions » reste quant à lui réservé aux VP et camionnettes émettant jusqu’à 60 g/km de CO2 (art. D224-15-11 du code de l’environnement).