Dieselgate : des constructeurs mis en examen par la justice française

Récemment, plusieurs constructeurs automobiles ont déclaré avoir été mis en examen par la justice française pour tromperie. D’abord le groupe Renault le 8 juin, puis le groupe Volkswagen, et le groupe Stellantis pour ses filiales Peugeot et Citroën le 9 juin. Une troisième filiale de Stellantis, FCA, doit également être auditionnée en juillet.

Ces mises en examen font suite à des informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris en 2016 et 2017 (voir l’historique ci-dessous). Les constructeurs sont suspectés d’avoir mis sur le marché des véhicules équipés de logiciels truqueurs, faussant les résultats des tests d’homologation concernant les émissions de gaz polluants, en particulier celles d’oxydes d’azote (NOx).

Une infraction pour tromperie et non-respect d’un règlement européen

Ces émissions seraient en conséquence plus élevées que les normes européennes en conditions réelles de conduite et les opérations de maintenance des véhicules auraient été plus fréquentes et plus coûteuses du fait d’un encrassement plus rapide du moteur. Les constructeurs seraient donc en infraction pour tromperie envers les acquéreurs.

Par ailleurs, le règlement européen n° 715/2007 interdit l’utilisation de dispositifs  d’invalidation réduisant l’efficacité des systèmes anti-pollution lors de l’usage normal du véhicule. Rappelons qu’un dispositif d’invalidation est défini comme « tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l’efficacité de ce système dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu’elles se produisent lors du fonctionnement et de l’utilisation normaux des véhicules ».

Un arrêt de la Cour de justice européenne fin 2020

Saisie par le juge national, la Cour de justice européenne a déclaré dans un arrêt du 17 décembre 2020 qu’un logiciel « qui modifie le niveau des émissions des véhicules en fonction des conditions de conduite qu’il détecte et ne garantit le respect des limites d’émissions que lorsque ces conditions correspondent à celles appliquées lors des procédures d’homologation » constitue bel et bien un dispositif d’invalidation ; et ce « même si l’amélioration de la performance du système de contrôle des émissions peut également être observée, de manière ponctuelle, dans des conditions d’utilisation normales du véhicule » ou que « ce dispositif contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur ».

Cet arrêt a conduit à la mise en examen des constructeurs automobiles en France. Dans ce cadre, Renault devra « déposer un cautionnement de 20 millions d’euros dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices », a précisé le groupe dans un communiqué de presse.

De même, la marque Peugeot « a été astreinte au versement d’un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices », a déclaré Stellantis.

Renault et Stellantis nient toute infraction

Les constructeurs nient tout fait de tromperie. « Renault conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution », a déclaré le groupe. « Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer », a de son côté annoncé Stellantis.