Dieselgate : Fiat Chrysler accusé de fraude

L’Agence de Protection de l’Environnement américaine (EPA) et la California Air Resources Board (CARB) ont émis un avis d’infraction à l’attention de Fiat Chrysler Automobile (FCA) pour non-conformité avec le Clean Air Act (CAA).

Selon l’enquête menée en collaboration par les deux agences, FCA n’a pas divulgué l’existence d’au moins huit dispositifs antipollution auxiliaires (AECDs) sur plusieurs modèles diesel. Cette étape est pourtant obligatoire afin d’obtenir un certificat de conformité permettant la mise sur le marché, et est passible d’une amende de 44,54 dollars par véhicule commercialisé.

Mais les accusations ne s’arrêtent pas là. Les tests réalisés par l’EPA et la CARB ont démontré que l’usage de ces dispositifs (seuls ou combinés) réduit l’efficacité des systèmes anti-pollution dans certaines conditions de fonctionnement et d’usage normal du véhicule. Plus précisément, à cause de certains de ces dispositifs, le véhicule se comporte différemment lorsqu’il est testé et lorsqu’il est utilisé en conditions réelles. Résultat : des émissions de NOx excessives, dépassant les normes américaines.

Ces huit AECDs sont donc des « dispositifs d’invalidation », ou logiciels truqueurs (defeat devices), ce qui constitue une infraction supplémentaire au Clean Air Act.

Qu’est-ce qu’un AECD ?

Selon la Commission Européenne, le terme AECD désigne « tout élément de conception qui perçoit la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur, le système de transmission, la dépression dans la tubulure ou tout autre paramètre dans le but d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système antipollution. » Cela inclut tout système électronique pouvant recevoir les données des capteurs et contrôler des mécanismes affectant les performances du dispositif antipollution du véhicule.

Un logiciel truqueur est un AECD qui « réduit l’efficacité des systèmes anti-pollution dans les conditions ambiantes ou de fonctionnement du moteur rencontrées soit durant le fonctionnement normal de l’engin, soit en dehors des procédures d’essai. »

Six modèles concernés

FCA a installé des logiciels de gestion du moteur sur six modèles de VL datant de 2014 à 2016 et équipés de moteurs diesel 1.3 l, ce qui représente approximativement 103 828 véhicules sur le marché.

FCA dément toute fraude

Bien qu’il ait démenti toute fraude, pour l’instant le groupe n’a pas réussi à prouver que ces huit AECDs non divulgués n’étaient pas des logiciels truqueurs. De même, il n’a pas pu démontrer qu’il ignorait que l’un des effets principaux de ces dispositifs était de contourner ou rendre inopérant les systèmes antipollution de ses véhicules. L’EPA, qui poursuit son enquête, pourrait encore découvrir de nouvelles infractions. FCA fait déjà face à deux recours collectifs en France et en Allemagne pour installation de logiciels truqueurs, notamment sur la Fiat 500.

Suite à ces révélations, le parquet de Paris vient d’annoncer une enquête sur les AECDs utilisés par Renault pour contrôler les émissions de ses voitures diesel.

Des effets néfastes sur la santé

Les émissions excessives de NOx ont un effet néfaste sur la santé. Associés aux composés organiques volatils, les NOx contribuent notamment à produire l’ozone responsable des brouillards de pollution en été. Respirer de l’ozone peut provoquer entre autres douleurs de poitrine, toux, irritations de la gorge et congestions, mais aussi aggraver les cas de bronchite, d’emphysème et d’asthme. Les enfants, les personnes âgées et les personnes ayant déjà une pathologie respiratoire sont les populations les plus à risque.

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