Suite au scandale du Dieselgate, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules diesel de plusieurs marques. Elle avait confirmé en mars que les procès-verbaux transmis à la justice constataient des faits de tromperie chez Volkswagen, Renault, Fiat Chrysler automobiles et le Groupe PSA, tandis que sept autres constructeurs demeurent sous enquête.
Après la révélation par Libération du contenu du procès-verbal d’infraction de Renault (voir notre brève), c’est au tour du journal Le Monde de faire de même pour celui du Groupe PSA dans un article paru samedi 9 septembre.
Selon Le Monde, la DGCCRF y indique que le Groupe PSA aurait vendu « au moins 1 914 965 véhicules diesel de génération Euro 5 dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses, objet du présent procès-verbal », entre septembre 2009 et septembre 2015.
De plus, le journal mentionne des documents du constructeur mettant en évidence l’existence de deux modes de calibration du moteur : LowNox et LowCO2. Le premier réduisant les émissions de NOx et s’activant surtout pendant les tests d’homologations ; le second réduisant la consommation en situation réelle de conduite mais émettant en contrepartie plus de NOx.
PSA s’indigne des fuites
En réaction à cet article, le Groupe PSA a publié un communiqué de presse où il « s’indigne de la transmission d’informations à des tiers sans qu’il ait eu de son côté accès au dossier transmis par la DGCCRF au parquet, ce qui lui interdit jusqu’à présent de faire valoir ses arguments. » En effet, le constructeur n’a pas encore été contacté par la justice suite à sa mise en examen, même s’il a été perquisitionné en avril 2016 dans le cadre de l’enquête. En conséquence, le groupe « se réserve le droit de porter plainte pour violation du secret de l’instruction et des obligations de confidentialité des autorités. »
PSA affirme également que « ses véhicules n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité et d’activer un dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client ». Il précise que sa stratégie moteur « est basée sur les comportements de ses clients en vie réelle » et « privilégie les faibles émissions d’oxyde d’azote (NOx) en ville tout en assurant le meilleur équilibre NOx / CO2 sur route. »
La transparence en jeu
Ces révélations surviennent alors que PSA déploie sa démarche de transparence quant à la consommation et aux émissions de ses véhicules, grâce à un protocole de test en conditions réelles de conduite établi avec des associations environnementales (voir notre brève).
Pour son image, PSA peut néanmoins compter sur la récente acquisition d’Opel, seule marque pour l’instant pour qui la DGCCRF a conclu à l’absence d’une infraction de tromperie (voir notre brève).
