Le journal Libération a annoncé hier avoir consulté le procès-verbal rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : 39 pages d’enquête sur le comportement des véhicules Renault lors des tests d’homologation, transmises à la justice en novembre 2016. Le groupe fait en effet l’objet d’une enquête judiciaire depuis le 12 janvier 2017 (voir notre brève).
Ce document ferait état d’importants écarts entre les taux d’émissions mesurés en laboratoire et en conditions réelles de conduite. Pour son enquête, la DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l’UTAC (voir notre brève) et l’IFPEN (voir notre brève), ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur (voir notre brève).
Renault soupçonné d’avoir utilisé des logiciels truqueurs
Comme son concurrent Volkswagen, Renault est donc suspecté d’avoir équipé ses véhicules de dispositifs de fraude aux tests anti-pollution. En pratique, ces dispositifs réduisent les émissions de NOx lorsqu’ils détectent les conditions d’un test d’homologation, afin des respecter la norme européenne (80 mg/km). D’après le procès-verbal consulté par Libération, le groupe aurait bel et bien utilisé des stratégies d’invalidation pour faire homologuer des véhicules polluants.
Libération fait également état d’un email échangé le 25 novembre 2015 entre la directrice des affaires juridiques, la directrice de la communication et le responsable des relations institutionnelles, qui semble attester de la présence de logiciels truqueurs dans les voitures Renault.
Renault nie avoir enfreint les règles d’homologation
En réponse à Libération, Renault a publié un communiqué de presse remettant en question ces informations : « Le Groupe Renault n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l’entreprise n’a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article ». Le constructeur réaffirme également son innocence et assure que « les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».