Selon l’AFP, le parquet de Paris a ouvert le 7 avril une information judiciaire contre le Groupe PSA pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
La procédure fait suite à la remise au parquet de Versailles des résultats de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suite au scandale Volkswagen. Les procès-verbaux constataient des faits de tromperie chez quatre constructeurs : Volkswagen, Renault, Fiat Chrysler Automobiles et le Groupe PSA. Ce dernier avait notamment été perquisitionné le 21 avril.
Le constructeur a déclaré à l’AFP qu’il « respecte les réglementations dans tous les pays où il opère » et que ses véhicules n’ont jamais été équipés de logiciels truqueurs ou de dispositifs d’invalidation du système anti-pollution.
PSA avait pourtant lancé début mars une opération de transparence, en publiant les taux d’émissions de CO2 de 58 modèles, mesurés en conditions réelles selon les protocoles d’essais établis par les ONG Transport & Environment (T&E) et France Nature Environnement (FNE), et sous le contrôle de l’organisme de certification Bureau Veritas.
« Nos clients pourront ainsi accéder à une information plus complète en toute transparence en matière de consommation. Nous étendrons ces mesures aux émissions de NOx dès l’été 2017 », avait alors indiqué Gilles Le Borgne, directeur de la qualité et de l’ingénierie du groupe.
Pour l’instant, seule la marque Opel, qui vient d’être acquise par PSA, a échappé à une procédure judiciaire : malgré les mauvais résultats d’Opel aux tests en conditions réelles, les investigations de la DGCCRF « n’ont pas mis en évidence de faits constitutifs d’une infraction de tromperie » (voir notre brève). Sept autres constructeurs sont encore sous enquête.
