Jeudi dernier, le juge Charles R. Breyer du tribunal d’instance du district nord de Californie a validé l’accord de règlement entre le Groupe Volkswagen et les particuliers américains touchés par le dieselgate. Il concerne cette fois les véhicules 3.0 V6 TDI. Un précédent accord avait été établi en juin 2016 (voir notre brève) et validé en octobre pour les véhicules 2.0l TDI.
Les modèles concernés sont les Volkswagen Touareg (2009-2012) et Audi Q7 (2009-2012) pour les véhicules de première génération ; mais aussi la Volkswagen Touareg (2013-2016), l’Audi Q7 (2013-2015), les Audi A6, A7, A8, A8L et Q5 (2014-2016), ainsi que la Porsche Cayenne Diesel (2013-2016) pour la seconde génération. Le constructeur allemand a « accepté de verser des indemnités à toutes les personnes éligibles de la catégorie ». En tout, le programme de règlement représente 1,2 milliard de dollars.
Voici le détail des propositions validés :
- 58 000 véhicules de seconde génération seront rappelés et réparés sans frais, pour être mis en conformité avec les normes anti-pollution (véhicules 3.0 l V6 TDI Volkswagen, Audi et Porsche années 2013 à 2016).
- 20 000 véhicules de première génération seront rachetés aux clients (véhicules 3.0 l V6 TDI Volkswagen et Audi années 2009 à 2012). Sous réserve d’un accord du législateur américain, une mise aux normes des émissions de NOx pourra aussi être effectuée pour les personnes souhaitant conserver leur véhicule.
- Les clients pourront également obtenir un crédit d’échange de valeur équivalente ou une résiliation de leur crédit-bail.
En parallèle, Volkswagen s’est engagé à verser 225 millions de dollars au fond environnemental créé dans le cadre du programme de règlement relatif aux véhicules 2.0l TDI ; et 25 millions de dollars au California Air Resources Board (CARB), dans le cadre d’un arrangement à l’amiable (consent order) validé par le juge. Une ordonnance par consentement a également été approuvée entre Volkswagen et la Federal Trade Commission des États-Unis.
