La Cnil se concentre sur la finalité

« La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) n’a pas une vision patrimoniale de la donnée. Nous ne jugeons pas de la propriété au sens économique du terme. »

- Magazine N°259
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Données des véhicules
© Andrey

« La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) n’a pas une vision patrimoniale de la donnée. Nous ne jugeons pas de la propriété au sens économique du terme. » Vice-président de la Cnil en charge des secteurs du transport, de l’environnement et de l’énergie, Éric Peres a rappelé le cadre dans lequel la commission intervient. En revanche, la Cnil reconnaît la qualité de propriétaire au constructeur quand la donnée est à l’origine du développement d’un véhicule : « Cette utilisation concerne l’ingénierie et participe du secret des affaires. »

Avec le véhicule connecté, la logique évolue. Dans ce cas, les données collectées résultent...