Du nouveau dans le Code de la route

Dans le Code de la route, un nouveau décret vient d’élargir la nature des infractions verbalisables, tout en renforçant la lutte contre l’alcool au volant et la protection des piétons.

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Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 (voir la brève), un nouveau décret paru le 17 septembre au Journal Officiel a élargi la palette des comportements sanctionnables par le Code de la route.

Ainsi, les conducteurs peuvent désormais être sanctionnés si le nombre de passagers dans leurs véhicules dépasse le nombre prévu sur le certificat d’immatriculation. Il en va de même s’ils ne ralentissent pas en s’approchant d’un véhicule faisant usage de ses feux de détresse ou des véhicules d’intervention en opération.

Lutter contre la mortalité des piétons

Dans un contexte d’augmentation de la mortalité des piétons et compte tenu du vieillissement de la population, le décret renforce également la protection de ces populations. Il prévoit que le non-respect de la priorité aux piétons est désormais « vidéo-verbalisable » et passible d’un retrait de 6 points du permis contre 4 points jusqu’ici.

Dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant, le décret prévoit que le préfet pourra obliger un conducteur contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g à ne plus conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage, pour une durée qui peut aller jusqu’à six mois. Le tribunal pourra prolonger cette obligation jusqu’à cinq ans.

Le texte du décret étant paru le 17 septembre, la plupart des mesures qu’il prévoit sont d’ores et déjà applicables.

Voir la dernière brève sur la mortalité routière

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