Durée du travail et forfait jours

« La loi fixe la durée du travail à 35 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein, avec un minimum de 24 heures et un maximum de 48 heures par semaine », précise la rédaction sociale des Éditions Francis Lefebvre.

- Magazine N°252
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Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social du cabinet BCTG Avocats
Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social du cabinet BCTG Avocats

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme supplémentaires. Enfin, il existe des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires pour interdire un travail effectif au-delà : soit pas plus de dix heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives.

Pour les salariés en forfait jours, un accord collectif est obligatoire pour en fixer les modalités, les garde-fous et les garanties. Il concerne près d’un cadre sur deux. Seuls peuvent signer un forfait jours les cadres et certains non-cadres qui jouissent d’une autonomie dans...