Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme supplémentaires. Enfin, il existe des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires pour interdire un travail effectif au-delà : soit pas plus de dix heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives.
Pour les salariés en forfait jours, un accord collectif est obligatoire pour en fixer les modalités, les garde-fous et les garanties. Il concerne près d’un cadre sur deux. Seuls peuvent signer un forfait jours les cadres et certains non-cadres qui jouissent d’une autonomie dans...
Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme supplémentaires. Enfin, il existe des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires pour interdire un travail effectif au-delà : soit pas plus de dix heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives.
Pour les salariés en forfait jours, un accord collectif est obligatoire pour en fixer les modalités, les garde-fous et les garanties. Il concerne près d’un cadre sur deux. Seuls peuvent signer un forfait jours les cadres et certains non-cadres qui jouissent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre un horaire collectif. « Ces cadres “autonomes“ signent une convention de forfait qui les autorisent à travailler 218 jours par an, pointe Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social du cabinet BCTG Avocats. Mais cela peut être plus. À l’intérieur de ces jours, ils ne peuvent pas travailler, en droit, plus d’onze heures journellement avec deux jours de repos par semaine. »
Enfin, « ces cadres et les salariés autonomes disposent de jours de RTT. Pour un salarié bénéficiant d’un forfait de 218 jours travaillés par an et travaillant du lundi au vendredi, le nombre de jours de RTT est égal à 365 (nombre de jours dans l’année) – 218 (nombre de jours du forfait) = 147. On retranche les jours fériés tombant un jour travaillé, les week-ends et les congés payés. Par exemple, en 2019, ce salarié aura droit à huit jours de RTT », conclut la rédaction sociale des Éditions Francis Lefebvre.
