E-call : l’Europe renforce la protection des données

Validé par la commission européenne du marché intérieur, un accord repousse l’application de l’eCall à 2018 et met l’accent sur la protection des données.

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E-call : l’Europe renforce la protection des données

La commission du marché intérieur, l’une des 22 commissions et sous-commissions du parlement européen, a validé un accord conclu sur l’eCall entre le parlement et le conseil européen.

Dans le cadre de cet accord, les députés ont renforcé la clause sur la protection des données dans le projet de législation. L’eCall fonctionnera donc uniquement comme un appareil de sécurité. « Il sera illégal d’y recourir pour surveiller les déplacements d’un véhicule ou pour employer à mauvais escient des données relatives à la localisation », a expliqué la rapporteure Olga Sehnalove. L’appel automatique transmettrait seulement aux services d’urgence des données de base telles que le type de véhicule, le carburant utilisé, l’heure et le lieu de l’accident.

Les députés ont aussi modifié le projet législatif afin de garantir que ces données collectées par les centres d’urgence ou leurs services partenaires ne soient pas transférées à des parties tierces sans l’accord de la personne concernée. À charge également aux fabricants de s’assurer que la conception de la technologie eCall permette d’effacer totalement et de façon permanente les données collectées.

Validé par trente voix pour, une voix contre et deux abstentions, cet accord doit, avant adoption définitive, être approuvé formellement par tous les États membres de l’UE et par le parlement dans son ensemble, à l’horizon de mars 2015.

Si tel est le cas, tous les nouveaux modèles de VP et de VUL devront s’équiper de l’eCall dès le 31 mars 2018. Le dispositif pourrait ensuite s’étendre à d’autres véhicules : la commission européenne évaluera la pertinence de ce système les trois premières années, afin de décider si les bus, les cars ou encore les poids lourds doivent en être équipés.

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