Désormais, les professionnels de l’automobile doivent proposer une alternative aux pièces neuves à leurs clients, pour certaines catégories de pièces de rechange. Ces derniers pourront opter ou non pour des pièces issues de l’économie circulaire. Cette mesure fait suite au
décret n° 2016-703 du 30 mai 2016, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Elle a pour objectifs d’encourager la réutilisation des pièces détachées et de valoriser les véhicules en fin de vie, développant ainsi l’économie circulaire dans le secteur automobile.
Les pièces concernées sont :
- Les pièces de carrosserie amovibles
- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie
- Les vitrages non collés
- Les pièces optiques
- Les pièces mécaniques ou électroniques (à l’exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, et des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables).
Pour être issues de l’économie circulaire, les pièces doivent être soit commercialisés par des centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréés, soit remises en état conformément aux spécifications du fabricant (commercialisées sous la mention « échange standard »).
Les professionnels concernés sont :
- Les professionnels commercialisant des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules,
- les centres VHU (véhicules hors d’usage) agréés,
- et les entreprises du secteur de l’automobile.
Cette mesure ne s’applique pas dans le cas :
- Des prestations réalisées à titre gratuit, sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d’actions de rappel,
- lorsque les pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans le délai prévu par contrat pour l’immobilisation du véhicule,
- ou lorsque le professionnel estime que ces pièces présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.