Écotaxe régionale : taxe ou accélérateur de la transition énergétique ?

Actuellement en discussion, l’écotaxe régionale veut notamment profiter du transit routier thermique pour accélérer la transition énergétique du TRM français.
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Écotaxe régionale
Ce sont le transit et le cabotage étrangers que vise la France avec son écotaxe régionale.

C’est une solution intermédiaire entre l’interdiction suisse du transit routier et la taxation de la Maut allemande que concocte le parlement français. Avec un objectif : respecter l’impératif de réduction de 55 % des émissions de CO2 avant 2030 décrété par l’UE. Le 14 mars 2021, les députés français ont ainsi voté en faveur de l’écotaxe sur le transport routier prônée par la Convention citoyenne pour le climat, mais à une échelle régionale.

Taxer le transit et le cabotage

Jean-Marc Zulesi voit dans l’écotaxe un moyen de financer la transition énergétique française.

Encore à l’état de concertation, le mécanisme est complexe. « Il s’agit de taxer les véhicules qui polluent le plus, en particulier les routiers étrangers qui traversent la France ou y circulent, pour accélérer notre transition énergétique, explique Jean-Marc Zulesi, co-rapporteur du projet. L’argent collecté alimentera les caisses des régions puisque ce sont les présidents des régions qui souhaitent ʺécotaxerʺ le transit. Ils financeront leurs infrastructures ou ce qu’ils voudront. » Ce député suggère le développement des industries électromobile et hydrogène que les régions promeuvent sur leurs territoires, mais aussi des aides aux transporteurs français pour l’achat de véhicules propres.

Pied de facture « écotaxé »

Déléguée générale de la FNTR, Florence Berthelot sait que les transporteurs devront choisir entre l’écotaxe avec remboursement réduit de la TICPE ou l’achat subventionné de VI verts.

Avertis par les précédentes tentatives d’écotaxe, les transporteurs s’inquiètent d’un scénario qui les met à contribution. « Les constructeurs sont dans l’incapacité de produire en masse des véhicules alternatifs au diesel, prévenait dès le mois de mars Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR. Nous n’aurons pas d’autre solution que de répercuter cette écotaxe sur nos clients. »

La fédération s’inquiète aussi de sa conjonction avec la suppression progressive, d’ici 2030, du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole votée par les députés en avril. Mais pour les députés, ce débat autour de la TICPE sur le gazole n’a pas lieu d’être puisque la France dispose déjà d’énergies alternatives pour véhicules thermiques : gaz, biocarburants et bientôt hydrogène. D’autre part, Jean-Marc Zulesi a prévu « des négociations avec les transporteurs pour articuler l’écotaxe et la TICPE de façon à éviter la double peine. » Enfin, le report de l’écotaxe en pied de facture est une formalité dont même les transporteurs étrangers ne se priveront pas.

Entrée en vigueur en 2026

L’écotaxe régionale n’épargnera donc que les véhicules verts. Jean-Marc Zulesi estime que son application nécessitera d’abord « une concertation avec l’UE pour qu’elle en accepte le principe et avec les régions pour son application, explique-t-il. Le texte de loi ne pourra être voté qu’en 2024 et sa mise en application dans les régions prendra du temps. » Au final, l’écotaxe régionale n’œuvrera qu’à partir de 2026, date où l’industrie électromobile européenne devrait atteindre son plein régime et faciliter la transition énergétique.

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