Électrique et PHEV : les bonus de 6 000 euros et 1 000 euros maintenus

Bruno Le Maire l’avait annoncé le 29 juin. Un communiqué du ministère de la Transition énergétique l’a confirmé : le bonus écologique de 6 000 euros pour l’électrique sera maintenu jusqu’à fin 2022, tout comme le bonus de 1 000 euros pour les PHEV.
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véhicule électrique

Le gouvernement va maintenir le bonus électrique à 6 000 euros jusqu’au 31 décembre 2022. Pour mémoire, au 1er juillet 2022, ce bonus devait en effet passer de 6 000 à 5 000 euros. En parallèle, pour accéder à ce bonus maximal de 6 000 euros, le gouvernement augmente, pour les particuliers, le montant d’achat du véhicule concerné. Ce montant passe ainsi de 45 000 à 47 000 euros. Sans préciser si la fourchette de prix suivante, soit de plus de 45 000 à moins de 60 000 euros, évoluera en conséquence (voir le tableau ci-dessous).

Un bonus de 6 000 euros pour accélérer la transition énergétique

La raison du maintien de ce bonus de 6 000 euros : accélérer la transition vers le véhicule électrique. Mais aussi accompagner les éventuels acheteurs de véhicules électriques. « Dans le contexte actuel de hausse continue des tarifs des carburants à la pompe, de nombreux ménages souhaitent faire l’acquisition de véhicules peu émetteurs de CO2 ayant une consommation de carburant réduite voire nulle (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) », commente le ministère de la Transition énergétique.

… et accompagner les acheteurs

Le ministère souligne aussi l’impact de la hausse des coûts des matières premières (acier et aluminium) et des pénuries de composants comme les semi-conducteurs. Avec à la clé « des hausses significatives des prix de ces véhicules peu polluants et l’allongement des délais de livraison. C’est la raison pour laquelle l’État continuera à accompagner les ménages dans leur transition vers les véhicules propres et à soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs », conclut le ministère.

Mais attention : ce bonus de 6 000 euros ne concerne que les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce bonus va donc passer, comme prévu, de 4 000 à 3 000 euros au 1er juillet 2022.

PHEV : le bonus de 1 000 euros maintenu

Une autre évolution concerne le bonus des véhicules hybrides rechargeables. Ce bonus de 1 000 euros pour les PHEV devait ainsi disparaître au 1er juillet. Le gouvernement le maintient également. Ce dernier bonus concerne essentiellement les entreprises, premières acquéreurs de modèles PHEV.

Dernière évolution : l’allongement de la période de facturation possible pour l’ensemble de ces véhicules. Cette période de facturation s’allonge donc jusqu’au 30-06-2023 pour les véhicules commandés avant le 31-12-2022.

 

Tableau du barème du bonus initialement prévu au 1er juillet 2022. Il concerne les VP et les VASP (véhicules à usage spécial).

Taux d’émissions de CO2 (g/km)* Coût d’acquisition TTC (euros)** Montant du bonus du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 en application du décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 Montant du bonus à partir du 1er juillet 2022 en application du décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021
Inférieur ou égal à 20 Inférieur ou égal à 45 000 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de : • 6 000 euros pour les personnes physiques** • 4 000 euros pour les personnes morales** 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de : • 5 000 euros pour les personnes physiques • 3 000 euros pour les personnes morales
Inférieur ou égal à 20 Supérieur ou égal à 45 000 et inférieur ou égal à 60 000 2 000 euros 1 000 euros
Inférieur ou égal à 20 Supérieur à 60 000 • 2 000 euros pour les véhicules dont la source d’énergie comprend l’hydrogène • 0 euro dans les autres cas • 1 000 euros pour les véhicules dont la source d’énergie comprend l’hydrogène • 0 euro dans les autres cas
Entre 21 et 50 Inférieur ou égal à 50 000 • 1 000 euros pour les véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout-électrique en ville est supérieure à 50 km*** • 0 euro dans les autres cas • 0 euro

* Les émissions de CO2 mentionnées par le présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l’art. 1007 bis du CGI conformément au second alinéa de son III.
** Achat ou location de la batterie inclus.
*** L’autonomie équivalente en mode tout-électrique en ville est supérieure à 50 km et déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008.

 

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