Émissions de CO2 : le Conseil de l’Union européenne coupe la poire en deux

Le Conseil de l’Union européenne a voté hier pour une réduction de 35 % des émissions de CO2 pour les VP et 30 % pour les VUL entre 2021 et 2030. Une proposition plus stricte que celle de la Commission européenne pour les VP, mais moins que celle du Parlement européen.

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Après le Parlement européen, c’est le Conseil de l’Union européenne qui a voté hier sa position concernant les futurs objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les VP et VUL neufs.

Contrairement aux autres instances européennes, les ministres des États-membres ont différencié les objectifs pour le segment des VP et celui des VUL. Ils proposent ainsi de réduire de 15 % les émissions moyennes de CO2 des VP d’ici 2015 par rapport à 2021, et de 35 % d’ici 2030. Pour les VUL, la réglementation imposerait une diminution de 15 % d’ici 2025, mais seulement de 30 % d’ici 2030, comme l’avait initialement prévu la Commission européenne pour l’ensemble des véhicules légers.

Le Conseil de l’Union européenne va maintenant devoir s’accorder avec les deux autres instances européennes, sachant que le Parlement européen avait voté pour une réduction de 20 % d’ici 2025 par rapport à celles de 2021, et de 40 % d’ici 2030, tant pour les VP que les VUL. Les négociations en trilogue ont commencé aujourd’hui. Le texte sera ensuite définitivement adopté et transposé en droit national.

En résumé

Objectifs de réduction des émissions globales de CO2 pour les constructeurs automobiles
Segment 2025 2030
Proposition de la Commission européenne VP et VUL 15 % 30 %
Proposition du Parlement européen VP et VUL 20 % 40 %
Proposition du Conseil de l’Union VP 15 % 35 %
VUL 15 % 30 %

Pour rappel, ces pourcentages s’appliqueront à la limite fixée aux constructeurs automobiles pour 2021, soit actuellement 95 g/km de CO2 NEDC, mais une fois qu’elle aura été recalculée sur la base du nouveau cycle WLTP.

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