CO2 : le Parlement européen vote un renforcement des objectifs 2021-2030

Les députés européens ont voté hier pour une réduction de 40 % des émissions de CO2 des VP et VUL neufs entre 2021 et 2030, soit 10 % de plus que la proposition initiale de la Commission européenne.

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emissions de CO2
©APimages/European Union-EP

Dans le cadre du « Clean Mobility Package », un ensemble de réglementations destinées à promouvoir la mobilité propre, l’Union européenne doit définir de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les VP et VUL neufs, sur la période 2021-2030. Un projet législatif a été voté mercredi 3 octobre en session plénière par le Parlement européen, à 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions.

Moins 20 % d’ici 2025 et – 40 % d’ici 2030

Bilan : les députés ont déclaré que les émissions moyennes de CO2 devraient être réduites de 20 % d’ici 2025 par rapport à celles de 2021, et de 40 % d’ici 2030. Ces objectifs sont plus ambitieux que ceux prévus initialement par la Commission européenne. Cette dernière prévoyait seulement une diminution de 15 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 ; une proposition qui avait été validée en amont du vote par les députés de la commission Transports.

En revanche, le Parlement européen n’est pas allé aussi loin que le souhaitait sa commission Environnement : celle-ci avait en effet milité pour une réduction de 45 % en 2030. Pour rappel, ces pourcentages s’appliqueront à la limite fixée aux constructeurs automobiles pour 2021, soit actuellement 95 g/km de CO2 NEDC, mais une fois qu’elle aura été recalculée sur la base du nouveau cycle WLTP.

35 % de véhicules à faibles émissions dans les ventes en 2030

Le projet législatif adopté hier par les députés européens prévoit également que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre devront représenter 35 % des ventes de véhicules neufs à partir de 2030. « Le secteur automobile mondial évolue rapidement, notamment en matière de groupes motopropulseurs électrifiés. Si les constructeurs européens s’engagent tardivement dans la nécessaire transition énergétique, ils risquent de perdre leur leadership », ont affirmé les députés dans un communiqué de presse.

Cependant, « la législation que j’ai proposée va plus loin que la simple réduction des émissions nuisibles et la protection de l’environnement, a rappelé la rapporteure de la commission Environnement Miriam Dalli. C’est un texte qui prend soin de mettre en place les incitations adéquates pour les constructeurs, qui encourage l’investissement dans les infrastructures et qui propose une transition équitable pour les travailleurs. »

Des mesures d’accompagnement

Ainsi, par exemple, les potentielles amendes infligées aux constructeurs contrevenant à la réglementation seront utilisées pour « faire monter en compétence les travailleurs affectés par les évolutions du secteur automobile », a précisé le Parlement. Ce dernier appelle en outre la Commission européenne à présenter d’ici deux ans des projets législatifs concernant les futurs tests d’émissions en conditions réelles de conduite (RDE). Enfin, les députés souhaitent aussi que l’UE soutienne le secteur de la fabrication de batteries électriques

La proposition du Parlement européen doit maintenant être examinée par le Conseil de l’Union européenne le 9 octobre. Le texte obtenu fera ensuite l’objet de négociations en trilogue entre les trois instances européennes, avant d’être définitivement adopté et transposé en droit national.