Émissions de Nox : Europe et États-membres se rejettent la faute

Alors que la France est en violation des normes européennes de qualité de l’air, une proposition de loi demande la création d’un organe national de contrôle des émissions des véhicules.

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Mercredi 15 février, la Commission européenne a adressé un « dernier avertissement » à l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et au Royaume-Uni. Ces cinq pays n’ont en effet toujours pas remédié aux infractions répétées et persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) par la directive européenne 2008/50/CE. Le délai de mise en conformité était pourtant fixé à 2010 pour les émissions de NOx, suite à une action en justice engagée par la Commission européenne en 2008 contre les États-membres. En France, 19 zones sont concernées dont Paris, Marseille et Lyon. La Commission rappelle au passage que 40 % des émissions de NOx dans l’UE sont issues de la circulation routière, dont environ 80 % dues aux diesel.

L’Europe en retard dans la mise à jour des normes

Le même jour, la député Dephine Batho a déposé une proposition de loi établissant un organe de contrôle des émissions polluantes des véhicules en circulation et durcissant les sanctions applicables aux constructeurs. Dans ce texte, elle dénonce « la faillite du régulateur européen dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution » des véhicules. Elle reproche à la législation européenne d’avoir reporté à plus tard des réformes nécessaires pour empêcher la fraude aux tests d’homologation. Si bien que la norme « autorise encore de façon injustifiée et ambiguë des dérogations » à l’interdiction d’installer des dispositifs d’invalidation, capables de modifier le fonctionnement du système de traitement des émissions des véhicules.

Un organe français de contrôle des émissions des véhicules

La proposition de loi prévoit donc la mise en place au 1er janvier 2018 d’un système de contrôle national, à travers la création du « Bureau d’enquête et d’analyse sur la pollution des véhicules » (BEA-PV). Cet organe serait chargé de superviser l’ensemble du processus de contrôle des émissions polluantes à l’échelle nationale. Indépendant tant des pouvoirs publics que des constructeurs, « il réaliserait des mesures de la consommation et des émissions polluantes sur des véhicules prélevés de façon aléatoire sur route ou en concession, de manière à les comparer aux valeurs annoncées lors de l’homologation. » Si les tests révèlent des émissions trop élevées, le BEA-PV aurait le pouvoir de mener une enquête technique, pouvant être transmise au procureur de la République en cas de procédure judiciaire. Il servirait également de « police des polices » auprès de l’UTAC, le service technique en charge de l’homologation des véhicules.

En parallèle, la proposition de loi renforce les sanctions en matière de tromperie et de fraude à l’homologation, déjà durcies par la loi Hamon de 2014. Les amendes deviendraient systématiques et proportionnelles aux gains réalisés par le constructeur. Elles pourraient s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaire moyen annuel, calculé sur les trois dernières années. L’article 4 simplifierait également le recours à l’action collective au seul motif de l’existence d’un dommage à l’environnement, sans obligation de preuve.

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