Émissions de NOx : Opel n’a pas fraudé aux tests anti-pollution

Selon la DGCCRF, malgré d’importants écarts entre émissions mesurées en laboratoire et en conditions réelles, Opel n’aurait pas mis en place de stratégie de fraude aux tests d’homologation.

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Dans un communiqué de presse commun, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, ont annoncé lundi 20 mars la fin des investigations concernant Opel. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet clos son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de la marque commercialisés en France.

Le Zafira émet deux fois plus de NOx que toléré

Et ce en dépit des mauvais résultats des tests réalisés par l’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle (UTAC) sur trois véhicules Opel, deux Zafira et un Mokka, sous l’autorité de la commission Royal (voir notre brève).

Sur le test D1 (sur banc d’essai), l’Opel Mokka a dépassé de plus de 10 % la limite tolérée par la commission pour les émissions de NOx. Sur le test D3 (sur piste), le Mokka et les deux Zafira ont émis respectivement 560, 864, 936 mg de NOx par kilomètre, alors que le seuil de tolérance était fixé à 400 mg/km et que la norme européenne prévoit des émissions inférieures à 80 mg/km.

Des faits de tromperie constatés chez Volkswagen, Renault, FSA et PSA

Cependant, les investigations « n’ont pas mis en évidence de faits constitutifs d’une infraction de tromperie ». Le constructeur n’aurait donc pas équipé ses véhicules de dispositif d’invalidation destiné à contourner les règles des tests d’homologation.

Si Opel est blanchi, ce n’est pas le cas de quatre autres constructeurs. La DGCCRF a ainsi confirmé que les procès-verbaux transmis à la justice ont constaté des faits de tromperie chez Volkswagen, Renault (voir notre brève), Fiat Chrysler automobiles et le Groupe PSA. Sept autres constructeurs sont encore sous enquête.