Les engins de déplacement personnel entrent au code de la route

Définies par décret, les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sont très proches de celles des cycles.

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decret EDPM

Comme annoncé en mai, le gouvernement a défini dans un décret publié au Journal Officiel du 23 octobre 2019 les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel. Ces derniers sont désormais considérés comme de nouvelles catégories de véhicules. Est ainsi considéré comme engin de déplacement personnel non motorisé tout « véhicule de petite dimension sans moteur ».

En revanche, l’expression « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) ne s’applique qu’à un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. » Leur gabarit ne peut dépasser 0,90 m de large et 1,35 m de long.

À noter qu’un EDPM « peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille », et même une selle dans le cas des gyropodes. « Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie », précise toutefois le décret.

Des équipements obligatoires proches de ceux des cycles

À compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront s’équiper, comme les cycles, d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante jaune ou blanche, d’un feu de position arrière, d’un ou plusieurs ou plusieurs catadioptres arrière, de catadioptres orange visibles latéralement et d’un catadioptre blanc visible de l’avant. L’absence de dispositifs d’éclairage ou de signalisation sera punie, toujours comme pour les cycles, d’une contravention de première classe. Ces véhicules devront également disposer d’un avertisseur sonore sous peine d’une contravention de troisième classe, comme les véhicules à moteur. En revanche, leurs roues ne doivent pas forcément s’équiper de pneumatiques.

Enfin, « tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d’un dispositif de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports », précise le décret, sous peine d’une contravention de première classe. À noter que ces engins motorisés n’ont pas à être immatriculés mais doivent être assurés, y compris pas les opérateurs de free-floating.

Les mêmes règles de circulation que les vélos

Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent être utilisés qu’à partir de 12 ans. La conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, le téléphone tenu en main et le port à l’oreille d’écouteurs ou de tout appareil susceptible d’émettre du son est interdit comme pour les cycles.

Ces EDPM ont le droit de circuler sur les bandes et pistes cyclables au même titre que les cycles à deux et trois roues, ainsi que sur les voies vertes. À noter que les autres véhicules doivent leur céder le passage lorsqu’une piste ou bande cyclable traverse la chaussée sur laquelle ils vont s’engager, sous peine d’une contravention de quatrième classe.

Les EDPM ont également le droit de circuler à double sens sur toutes les chaussées dans les zones de rencontre et les zones 30 (sauf dispositions spécifiques). Ils doivent être tenus à la main sur les emplacements réservés aux piétons, notamment les trottoirs. « Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables », précise le décret.

Ces dispositions peuvent toutefois être modifiées localement par dérogation par les autorités investies du pouvoir de police de circulation, à savoir les maires. Ces derniers ont ainsi le droit d’interdire la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes limitées à 50 km/h et les voies piétonnes, et inversement d’autoriser leur circulation sur les trottoirs à l’allure au pas ; ou sur les routes limitées à 80 km/h lorsque les conditions le permettent. Dans ce dernier cas, le conducteur devra porter un casque et un gilet de visibilité, disposer d’un éclairage complémentaire, et circuler avec les feux de position allumés de jour comme de nuit

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