Selon la directive européenne 661/2009, corrigée et amendée régulièrement depuis, portant sur la sécurité des véhicules légers en Europe, sont obligatoires en 2019 pour tous les véhicules neufs commercialisés :
• un indicateur de rapport de boîte de vitesses enclenché (économie de carburant)
Les nouveaux dispositifs de sécurité obligatoires à partir de mai 2022 pour les véhicules particuliers sont les suivants, selon la nomenclature et les termes propres à la Commission européenne. Pour les véhicules neufs de modèles déjà existants, ces obligations destinées à améliorer la sécurité routière ne s’imposeront qu’à compter de mai 2024. Voici quelques-uns de ces dispositifs :
• assistance au maintien de la trajectoire (VP, VUL)
• système avancé de freinage d’urgence (VP, VUL)
• avertissement en cas de somnolence, de perte d’attention ou de distraction du conducteur, par exemple en cas d’utilisation du smartphone pendant la conduite (VP, VUL, camions, bus)
• facilitation technique par le constructeur pour l’installation d’un système antidémarrage optionnel en cas d’alcoolémie supérieure au taux légal national (VP, VUL, camions, bus)
• système « d’adaptation intelligente » de la vitesse, qui avertira les conducteurs de tout dépassement des limites autorisées sans réduire automatiquement la vitesse (VP, VUL, camions, bus)
• sécurité en marche arrière assurée par une caméra ou des capteurs (VP, VUL)
• enregistreur de données de type « boîte noire » en cas d’accident (VP, VUL, camions, bus)
• feux stop automatiques d’urgence (VP, VUL, camions, bus)
• ceintures de sécurité améliorées dans le cadre d’essais de collision (VP et VUL)
• zone d’impact élargie pour la tête lors des chocs avec des piétons et cyclistes avec un pare-brise sécurisé (VP et VUL)
• surveillance en continu de la pression des pneus (VP, VUL, camions, bus)
