Équipements obligatoires en zone montagneuse : le décret est paru

À compter du 1er novembre 2021, les préfets des départements situés dans des massifs montagneux pourront rendre obligatoires la détention de chaînes ou le port de pneus hiver sur les véhicules durant la période hivernale.

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pneus quatre saisons
©Anna Grigorjevav_123RTF

Rappelez-vous, fin 2016, l’article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite loi montagne II) créait un nouvel article au Code de la route. Ce dernier permet aux préfets de plusieurs massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) de déterminer des obligations d’équipement en période hivernale pour les véhicules circulant dans certaines zones.

En effet, l’utilisation d’un équipement spécifique, telles les chaînes, n’est actuellement obligatoire que sur les routes où est implanté le panneau « B 26 » lorsqu’elles sont enneigées. Cette mesure doit donc « améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », explique la Sécurité routière.

Cependant, un décret devait préciser les modalités d’application de ces nouvelles obligations. Attendu au premier semestre 2019, celui-ci n’était pas paru (voir notre article). Il vient d’être publié au Journal Officiel du 18 octobre 2020, pour une entrée en application à partir du 1er novembre 2021.

Le préfet de chaque département déterminera après avis du comité du massif la liste des communes concernées par les obligations d’équipement. Des dérogations pourront « être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage », précise toutefois le décret.

La mesure s’appliquera ensuite sur la période du 1er novembre au 31 mars à tous les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars. Seuls les véhicules « portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports » en sont exonérés, à savoir, selon la Sécurité routière, des pneus à clous, autorisés entre novembre et mars.

Dans le détail, « les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver », indique la Sécurité routière.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront également détenir des chaînes ou porter des pneus hiver durant la période hivernale. Quant aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque, « ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver », signale la Sécurité routière.

Dans le cas de pneus hiver, les pneumatiques devront être identifiés a minima par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » (Mud & Snow, soit boue et neige), apposés sans contrôle et sur le mode déclaratif par les manufacturiers. Mais, attention, à compter du 1er novembre 2024, seuls les pneus combinant les marquages « symbole alpin » (3 Peak Mountain Snow Flake ou 3PMSF) et « M+S », « M.S » ou « M&S » seront considérés comme des « pneus hiver » pour l’application de la mesure.

Catégorie de véhicule * Équipement obligatoire Nombre de roues à équiper
M1 et N1 Détention de dispositifs antidérapants amovibles Au moins deux roues motrices
OU Port de pneumatiques « hivers » Au moins deux roues de chaque essieu
M2 et M3 Détention de dispositifs antidérapants amovibles Au moins deux roues motrices
OU Port de pneumatiques « hivers » Au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices
N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque Détention de dispositifs antidérapants amovibles Au moins deux roues motrices
OU Port de pneumatiques « hivers » Au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices
N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque Détention de dispositifs antidérapants amovibles Au moins deux roues motrices

Voir l’article R311-1 du Code de la Route