Cette mesure concerne les conducteurs contrôlés en situation d’alcoolémie entre 0,8 et 1,8 g/l, non-récidivistes, et s’accompagne d’une obligation de suivi médico-psychologique dans une consultation spécialisée en addictologie. L’objectif : permettre aux bénéficiaires de « continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route ».
« En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie », rappelle la Sécurité routière.
Un permis temporaire délivré par le préfet
En pratique, les conducteurs doivent se soumettre à un examen d’aptitude pour récupérer leur permis de conduire. Si les médecins agréés par la commission médicale de la préfecture émettent un avis favorable, le préfet du département peut alors leur délivrer un permis de conduire temporaire indiquant l’obligation d’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) homologué, pour une durée de six mois.
Le tribunal correctionnel peut ensuite prolonger cette obligation jusqu’à cinq ans, mais aussi moduler l’amende encourue (jusqu’à 4 500 euros) pour compenser le coût d’installation de l’EAD par l’usager. Un EAD coûte environ 1 300 euros à l’achat et 100 euros par mois en location, hors montage et démontage.
Ce dispositif a déjà été testé avec succès en 2018 dans sept départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée). « Dans le Finistère qui compte cinq centres agréés pour l’installation des EAD, 400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet », précise la Sécurité routière.
Vers l’EAD obligatoire pour les récidivistes
Cet EAD médico-administratif est complémentaire de l’EAD judiciaire, permettant « d’interdire à une personne condamnée pour alcoolémie délictuelle de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD. » Un troisième dispositif, annoncé le 9 janvier 2018 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), sera prochainement mis en œuvre pour rendre obligatoire la pose d’un EAD pour les récidivistes.
