Etienne Engasser, directeur du patrimoine du CG des Vosges : « Serrer les boulons pour faire face au transfert des compétences »

En 2002, la collectivité territoriale a décidé de clarifier l'usage des véhicules en rédigeant une charte. La volonté de maîtriser les coûts a dicté l'esprit de cette charte.

- Magazine N°122
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« Sur notre flotte de 250 unités,5 sont des véhicules de fonction,61, des véhicules de services affectés à des directeurs ou des chefs de service pour lesquels le remisage à domicile est autorisé, et les 184 derniers véhicules de service sont soit gérés en pool, soit affectés. L’usage privé n’est autorisé que pour les véhicules de fonction des directeurs généraux qui disposent de véhicules d’une puissance supérieure à 7 cv. Nous nous appuyons sur la loi 99- 586 du 12 juillet 1999 pour l’usage de ces véhicules pour lesquels les ressources humaines calculent les avantages en nature. Pour les 61 véhicules affectés dont les puissances sont comprises entre 5 et 7 cv et dont le remisage à domicile est autorisé ainsi que le trajet domiciletravail, nous déclarons des avantages en nature équivalent à 12 % du prix d’achat. Si nous affectons ces véhicules et autorisons remisage à domicile et trajet domicile-travail, c’est pour renforcer la disponibilité des chefs de service qui ont des nécessités opérationnelles.

Depuis 2002, nous avons établi une charte qui définit les types d’agents qui peuvent ou non avoir des véhicules affectés. Le directeur général des services signe cette charte. Pour ses 61 véhicules, c’est l’assurance du département qui couvre le remisage à domicile et les trajets domicile-travail. Le remisage à domicile est autorisé lorsque toutes les conditions sont remplies pour éviter les vols et les dégradations du véhicule. Ces règles ont été définies il y a quatre ans en s’appuyant sur la loi du 12 juillet 1999. Nous avions la volonté de serrer les boulons en réduisant les avantages. La flotte a un coût. Avec le transfert des compétences et l’impossibilité d’augmenter massivement les impôts, nous devons serrer tous les coûts. En 2002, nous avons ressenti le besoin de clarifier les conditions d’utilisation des véhicules avec le rappel des responsabilités, des droits et des devoirs. Au même titre qu’un ordinateur, le véhicule est un outil de travail qu’il convient d’utiliser dans les normes mises en place par la collectivité. Et nous sommes attentifs au respect de ces normes.