L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait été missionné le 2 juillet 2018 par les commissions développement durable et affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ces dernières souhaitaient disposer d’une « étude approfondie et prospective qui permettrait d’élaborer des scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif fixé pour l’échéance de 2040. »
Cette échéance repose d’une part sur la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 qui impose l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040, et d’autre part sur le Plan Climat qui vise la fin de « la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 ». Plus précisément, cet objectif ne concerne que les véhicules particuliers essence et diesel.
Pour savoir si ces ambitions sont atteignables, l’OPECST a interrogé près de 150 personnes et également fait élaborer trois scénarios technologiques de développement des véhicules électrifiés à batterie ou à hydrogène par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’IFP énergies nouvelles. À noter que l’étude n’a pas pris en compte d’autres technologies potentielles, telles la recharge des VE par la route, les carburants de synthèse, le GNV, les batteries de quatrième génération, les prolongateurs d’autonomie ou encore les véhicules hybrides rechargeables à pile à combustible.
Une forte baisse des émissions de CO2
Bilan : les trois scénarios anticipent une disparition progressive des modèles thermiques non hybridés jusqu’en 2040, d’abord en faveur des hybrides non rechargeables jusqu’en 2025-2030, puis des véhicules partiellement ou totalement électrifiés à batterie ou à hydrogène selon le scénario. Il resterait ainsi environ 5 millions d’hybrides non rechargeables en 2040 et le TCO serait comparable pour tous les véhicules électrifiés.
En conséquence, « dans les trois scénarios, les émissions de CO2 baissent fortement, après une hausse en début de période, due à la phase de transition technologique », a indiqué Huguette Tiergna, rapporteure de l’étude. Les scénarios « Médian » et « Pro-batterie » anticipent même une diminution d’un facteur 4,7 des émissions directes de gaz à effet de serre entre 2018 et 2040. Le CEA et l’Ifpen estiment toutefois que le recours aux biocarburants de seconde génération sera nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
500 milliards d’investissement sur 20 ans
Cependant, les coûts d’investissement publics et privés associés à cette transition seraient de l’ordre de 500 milliards d’euros sur 20 ans. « L’impact le plus important est lié à la disparition progressive de la TICPE », a précisé Huguette Tiergna, rapporteuse de l’étude – du fait de la diminution de la consommation de carburants pétroliers. Les subventions sont un autre poste important, de même que la mise en place de l’infrastructure nécessaire aux véhicules électriques à batterie et à hydrogène, évaluée entre 30,7 et 108 milliards d’euros.
La neutralité technologique recommandée
Les rapporteurs ont également émis plusieurs recommandations pour favoriser le développement des véhicules à faibles émissions. « La neutralité technologique est nécessaire, a affirmé Stéphane Piednoir, rapporteur de l’étude. Elle est garante de la liberté industrielle à choisir la meilleure technologie pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n’y a donc pas de condamnation a priori du moteur thermique, d’autant que le GNV est alimenté par un moteur thermique. » Il recommande également la mise en place d’analyses de cycle de vie pour convaincre les acheteurs de ne pas raisonner seulement sur le coût d’acquisition et sur les émissions à l’usage.
Les batteries et les infrastructures en question
Les rapporteurs proposent aussi de renforcer la recherche et le développement des batteries de seconde génération et de définir des critères de qualité environnementale pour la production des batteries, afin d’éviter une dépendance des constructeurs européens face aux entreprises asiatiques. Ils veulent de plus définir dès à présent des critères en termes de performance et un statut spécifique pour les entreprises qui se chargeront du recyclage des batteries.
Du côté des infrastructures, les rapporteurs conseillent de simplifier l’exercice du droit à la prise, notamment dans les copropriétés. Enfin, « dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, j’ai déposé un amendement pour exonérer totalement de charges la recharge sur le lieu de travail », a également annoncé Stéphane Piednoir.