La Commission européenne a publié, le 10 novembre 2022, ses propositions dans le cadre de la norme Euro 7 pour la régulation des émissions des voitures, camionnettes, camions et autobus. Une norme Euro 7 qui viendra remplacer l’Euro 6/VI. Mais son approbation par le Parlement et le Conseil européens, qui l’examineront prochainement, est encore nécessaire. Après validation, cette norme entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds.
Quelques nouveautés notables : la norme Euro 7 se fait plus exigeante quant aux seuils des polluants déjà régulés, prend en compte des polluants qui n’étaient jusque-là pas concernés (dont ceux issus des freins et des pneus), ajoute des conditions de conduite réelle supplémentaires aux tests de mesure, encadre la durabilité des batteries des véhicules électrifiés, et prévoit la surveillance en temps réel des données liées aux émissions par les autorités des pays de l’UE.
La norme Euro 7 obligera les véhicules à rester conformes plus longtemps
Et un changement de taille, cette fois sur les modalités d’application de la norme. En effet, alors que les véhicules ne devaient se conformer à la norme précédente que sur les premiers 100 000 km parcourus (ou 5 ans), ils devront désormais le rester plus longtemps. Ainsi, les véhicules légers devront se conformer à la norme Euro 7 sur 200 000 km (ou 10 ans). La Commission européenne annoncera des prolongements similaires pour les véhicules lourds.
Euro 7 uniformise les seuils des rejets à l’échappement pour tous les véhicules thermiques
Contrairement à l’Euro 6/VI, l’Euro 7 ne fait plus la distinction entre diesel et essence concernant les véhicules thermiques. La nouvelle norme définit ainsi des valeurs seuils communes pour leurs rejets à l’échappement. Par exemple, les émissions de NOx d’un VL thermique, quel que soit son carburant, ne devraient pas dépasser les 60 mg/km. L’Euro 6 affichait un seuil plus confortable pour le diesel, à 80 mg/km. Les émissions de monoxyde de carbone (CO) ne devront pas excéder 500 mg/km ; sous la norme Euro 6, l’essence devait se limiter à 1 000 mg/km de CO. Précisons que la liste des polluants concernés, ainsi que leurs seuils respectifs, sont à retrouver dans les annexes (à télécharger ici) mis à disposition par la Commission européenne.
Par ailleurs, comme le note la Commission européenne, l’Euro 7 ajoute des restrictions, pour les véhicules lourds, quant aux émissions de NOx notamment. Celles-ci ne devraient pas dépasser les 350 mg/kWh, avec un démarrage à froid et 90 mg/kWh, avec un démarrage à chaud.
Freins et pneus : limiter les émissions sur les véhicules thermiques et électriques
Les émissions à l’échappement ne sont plus les seules pointées du doigt. Il s’agit là une régulation sans précédent : avec l’Euro 7, l’Europe s’attaque désormais aux émissions de particules polluantes liées aux freins et aux rejets de microplastique issus de l’abrasion des pneus. Et ce, toutes motorisations confondues, que le véhicules soit électrique ou thermique. Pour l’instant, la Commission européenne n’a dévoilé que les limites pour les véhicules légers, et uniquement pour les freins. Ainsi, à partir du 1er juillet 2025 et jusqu’au 31 décembre 2034, la limite à ne pas dépasser pour les émissions de particules fines PM10 sera de 7 mg/km. A partir du 1er janvier 2024, comptez 3 mg/km.
Au lendemain du dieselgate, surveillance accrue des constructeurs
Les constructeurs européens n’ont pas fini d’entendre parler du dieselgate, mentionné par la Commission européenne comme le motif principal l’ayant poussée à redoubler de vigilance dans le cadre de l’Euro 7. Contre la falsification de données, la nouvelle norme prévoit en effet l’installation de capteurs qui devront mesurer, durant toute la durée de vie du véhicule, le taux des émissions polluantes, et cela en temps réel. Ces informations seront accessibles aux autorités des pays de l’UE, qui les contrôleront pour en vérifier l’authenticité.
De plus, toujours dans un souci de se rapprocher au maximum du « réel », la norme Euro 7 impose des conditions supplémentaires aux tests de conduite en conditions réelles effectués sur les véhicules neufs. Selon la Commission européenne, sur les véhicules légers, cela inclut, entre autres, des températures allant jusqu’à 45 °C et pouvant atteindre les – 10 °C. Ces conditions comprennent aussi des trajets courts, de 3 000 à 10 000 km, qui devront être plus représentatifs des déplacements quotidiens.
Véhicules électriques et hybrides rechargeables : des batteries performantes et durables
Mesure cette fois spécifique aux véhicules électriques et hybrides rechargeables : selon la nouvelle norme Euro 7, les batteries de ces véhicules devront garder une performance stable. Ainsi, pour un véhicule particulier 100 % électrique ou hybride rechargeable, la batterie devrait au moins garder 80 % de sa performance durant 5 ans ou 100 000 km. Ces chiffres atteindront 70 %, au-delà de 5 ans ou de 100 000 km et jusqu’à 8 ans ou 160 000 km. Pour un véhicule utilitaire léger (électrique ou hybride rechargeable), les performances attendues pour la batterie sont de 75 % (5 ans ou 100 000 km) et 65 % (au-delà et jusqu’à 8 ans ou 160 000 km).
La Commission européenne dit ainsi viser à inciter les consommateurs à accorder plus de confiance aux véhicules électriques. Plus de durabilité serait aussi synonyme de moins de remplacements de batterie au début de la vie d’un véhicule électrifié. Pour la Commission, cela « réduira le besoin en nouvelles matières premières critiques nécessaires à la production des batteries ». Par ailleurs, les performances de batterie requises pour les véhicules lourds électrifiées n’ont pour l’instant pas été précisées.
