Norme d’émissions Euro 7 : la Commission européenne envisage trois options

La Commission européenne envisage trois options dans le cadre de la révision des normes d’émissions des véhicules essence et diesel. L’objectif : améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines, et harmoniser les règles pour tous les véhicules.

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emissions de co2

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a publié une feuille de route d’évaluation et une analyse d’impact initiale concernant la mise en place de la norme d’émissions Euro 7 d’ici le quatrième trimestre 2021.

La norme actuelle, à savoir Euro 6 pour les véhicules légers et Euro VI pour les poids lourds, a amélioré les performances des véhicules, grâce notamment aux tests d’émissions en conditions réelles de conduite (RDE) pour les VL et aux systèmes de mesure portables des émissions (PEMS) pour les PL.

Des normes à revoir

Toutefois, « les normes actuelles ne contribuent pas suffisamment à la diminution des émissions de polluants atmosphériques provenant du transport routier, nécessaire pour tendre vers une pollution zéro en Europe et protéger la santé humaine des émissions de polluants atmosphériques, en particulier en milieu urbain », estime la Commission.

En cause, selon elle : une trop grande complexité du cadre réglementaire qui entraîne des coûts de mise en conformité élevés ; des limites d’émissions obsolètes car datées de dix ans ; et enfin des tests qui ne prennent pas encore en compte toutes les conditions d’utilisation des véhicules et sur toute leur durée de vie. La Commission européenne propose ainsi trois options pour réviser les normes d’émissions.

Trois pistes de travail

La première option consisterait en une révision limitée de la norme Euro 6/VI. « Cette option impliquerait la mise en place d’une norme unique d’émissions de polluants atmosphériques pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus. Elle impliquerait également de simplifier les tests d’émissions existants, tout en en se concentrant sur les essais en situation réelle », explique la Commission européenne.

La deuxième option reprend les éléments de la première mais y ajoute des limites d’émissions plus strictes pour les polluants atmosphériques déjà réglementés et de nouvelles limitations pour les ceux qui sont actuellement non réglementés, y compris les gaz à effets de serre autres que le CO2.

Recourir à la surveillance embarquée ?

Enfin, la troisième option prévoit une révision complète de la norme. « Outre les mesures prévues dans la deuxième option, elle introduit la surveillance des émissions en situation réelle pendant toute la durée de vie d’un véhicule par le biais de la surveillance embarquée », précise la Commission européenne. Les données récoltées serviraient à appuyer la surveillance du marché et les essais de conformité en service, et pourraient être utilisée pour les contrôles techniques, voire pour instaurer des dispositifs de « géo-clôture ».

Dans les trois cas, la simplification des procédures d’essais entraînerait une diminution des coûts de mise en conformité et de la charge administrative, tant pour les constructeurs que les autorités nationales. Dans l’option 1, ces économies sont supérieures aux coûts d’ajustements nécessaires, tandis que les options 2 et 3 impliquent des coûts à court terme pour les constructeurs et donc les consommateurs. Cependant, la Commission estime que les bénéfices pour la santé publique et l’environnement vont également en augmentant de l’option 1 vers l’option 3, entraînant incidemment une diminution des coûts sanitaires et environnementaux.

Une consultation publique

Les citoyens européens ont encore jusqu’au 24 avril pour donner leur avis sur cette feuille de route. Pour affiner puis choisir l’une des trois options, la Commission européenne s’appuiera notamment sur une évaluation des impacts de la norme Euro 6/VI dans les 28 États-membres. La Commission doit également recueillir l’avis des citoyens, des différentes parties-prenantes et des États-membres lors d’une consultation publique au second semestre 2020.

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