Eurométropole de Strasbourg : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour 2 mars 2023

L’Eurométropole de Strasbourg a officiellement instauré une ZFE-m sur son territoire depuis le 1er janvier 2022. La première année a eu une visée pédagogique afin de “faciliter la transition vers d’autres modes de mobilités”.
L’interdiction de circuler sur le territoire des véhicules Crit’Air 5 et sans vignette (soit 3 % du parc de véhicules) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

À noter : deux associations, Mobilex et VoisinMalin, sont chargées d’actions « de terrain, en pied d’immeubles », dans le but de toujours mieux informer sur la ZFE-m et ses dispositifs d’aides.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg ?

La ZFE-m de la ville de Strasbourg et son Eurométropole concerne 33 communes de son territoire. Celle-ci est ainsi encadrée par la M353 en direction d’Offenbourg, la M35, l’autoroute A355, l’autoroute A4, et l’autoroute A35. La circulation sur ces axes n’est pas impactée par les restrictions de la ZFE-m.

La ZFE-m concerne l’ensemble des types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’applique en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les communes concernées par les interdictions de la ZFE-m : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

Une carte représentant la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg est consultable sur ce lien.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg ?

Précisons que ce calendrier progressif sera susceptible d’être adapté en fonction des évaluations régulièrement conduites et d’éventuelles évolutions réglementaires. Mais aussi : selon les résultats des évaluations sur la qualité de l’air qui seront menés en 2024 et 2026.

Le calendrier de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg :

• 1^er Janvier 2022 : interdiction des Crit’Air 5 (phase pédagogique) ;
• 1^er Janvier 2023 : interdiction effective des Crit’Air 5 et des non-classés, phase pédagogique d’interdiction des Crit’Air 4 ;
• 1^er Janvier 2024 : interdiction effective des Crit’Air 4, phase pédagogique d’interdiction des Crit’Air 3 ;
• 1^er Janvier 2025 : interdiction effective des Crit’Air 3, phase pédagogique d’interdiction des Crit’Air 2 ;
• 1^er Janvier 2028 : interdiction effective des Crit’Air 2 à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim
• 1er Janvier 2029 : Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont déjà décidé d’interdire les Crit’Air 2 en 2029. Pour les autres communes de l’Eurométropole, la décision d’interdiction des Crit’Air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028.

Comme le montre le calendrier prévisionnel ci-dessous, ne phase pédagogique précède chaque date d’interdiction définitive de circuler et de stationner. Celle-ci consiste en une communication ciblée, de l’accompagnement renforcé et personnalisé, mais aussi du « contrôle pédagogique », c’est-à-dire sans sanction financière.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg ?

Des dérogations individuelles instruites au cas par cas

Suite à une concertation, l’Eurométropole a décidé d’instaurer des dérogations locales complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques du territoire et à la nécessaire progressivité du déploiement de la ZFE-m, tout en préservant son efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Mais ces dérogations seront temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans.

Ces dérogations concernent les véhicules suivants :

• Véhicules d’approvisionnement des marchés des communes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité ;
• Véhicules spécialement aménagés pour le transport d’animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition ;
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ;
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : laveuses, balayeuses et camping cars) ;
• Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale ;
• Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule ;
• Camions-citernes portants, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau ;
• Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court ;
• Véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale ;
• Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important ;
• Véhicules des associations reconnues d’utilité publique, des associations reconnues de mission d’utilité publique pour l’Alsace Moselle et des fondations reconnues comme telles en Alsace Moselle de moins de 250 salariés ;
• Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de types festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement ;
• Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films ;
• Véhicules des professionnels du déménagement ;
• Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement ;
• Véhicules transportant une personne dans le cadre de rendez-vous médicaux en établissement de santé ;
• Poids-lourds école, autocars école et autobus école à usage d’enseignement des professionnels de l’enseignement de la conduite ;
• Véhicules des gens du voyage accueillis sur les aires d’accueil de l’Eurométropole de Strasbourg ;
• Poids-lourds (de plus de 3,5 tonnes) et véhicules utilitaires (de plus de 2,6 tonnes) avec une première immatriculation après le 1^er janvier 2022.

Les demandes de dérogations individuelles sont à faire via la plate-forme en ligne dédiée.

Le demandeur devra créer un compte MonStrasbourg et déposer son dossier.

En cas de non-respect d’application des conditions d’octroi, la dérogation pourra être retirée.

Dérogation temporaire « Pass ZFE 24h »

Tout véhicule n’entrant dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus pourra solliciter 24 fois par an un « pass ZFE 24h », permettant de circuler 24 heures consécutives dans la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg.

Les demandeurs souhaitant l’utiliser devront préalablement enregistrer leur véhicule ici. Une fois enregistrés, ils pourront réutiliser le même pass ZFE 24h, en faisant la demande depuis la même plate-forme.                                                             

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

En cas de contrôle, une amende de 3^ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route) peut être appliquée à partir du 1er janvier 2023 aux contrevenants et aux automobilistes n’ayant pas apposé de vignette Crit’Air sur leur pare-brise.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à retrouver ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Elles sont spécifiques et différentes selon les régions, les départements et métropoles. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales ?

Les aides de l’Eurométropole sont cumulables avec les aides de l’Etat et de la Région Grand Est et sont disponibles depuis le 1er janvier 2022 pour les habitants de l’Eurométropole.

Des « ambassadeurs de mobilité », déployés par 2 associations (Mobilex et VoisinMalin) mandatées par l’Eurométropole, inviteront les personnes concernées à prendre contact avec l’Agence du climat, porte d’entrée du dispositif d’accompagnement, qui propose diagnostic et conseils. Une action de sensibilisation des agents des mairies, des CCAS et de représentants d’associations du champ social a par ailleurs été engagée.

La collectivité consacre 50 millions d’euros pour les aides pour les ménages. Suite au conseil de l’Eurométropole de février 2023, les montants de l’aide à la conversion (particuliers) et le compte mobilité seront augmentés de 500 euros à partir du 1er avril 2023.
Attention : Applicable aux dossiers créés après le 1er avril 2023. Si le dossier est commencé avant le 1er avril 2023 mais transmis après cette date, il sera instruit avec les montants en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

Aides de l’Eurométropole aux particuliers

Les conditions principales d’éligibilité à réunir pour accéder aux aides de l’Eurométropole :

• Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole ;
• Être une personne majeure ;
• Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit in fine dans la ZFE-m (donc les Crit’Air 2, 3, 4, 5 et les non-classés) et appartenant au bénéficiaire depuis au moins un an ;
• S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km ;
• S’inscrire dans les conditions de ressources définies, sachant que les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale :

Afin de renforcer l’accompagnement, un ménage éligible, composé de deux adultes, peut bénéficier de deux aides, dont une à la conversion au maximum.

Particuliers : aides aux mobilités alternatives à la voiture individuelle

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un compte mobilité, visant à développer les déplacements autrement qu’en voiture individuelle. Le montant maximal de ce compte passera de 2000 à 2 500 euros d’aides à dépenser auprès des partenaires de mobilités alternatives de l’Eurométropole à compter du 1er avril 2023.

Le compte mobilité de l’Eurométropole permet de payer les services de déplacements suivants :

• Transport public ;
• Location de vélos courte ou longue durée ;
• Autopartage ;
• Réparation, entretien et maintenance de cycles (vélo, vélo à assistance électrique, ou vélo-cargo) ou de trottinettes ;
• Achat de petit équipement de sécurité pour l’usage des cycles et trottinettes.

La liste complète des partenaires auprès desquels il est possible d’utiliser le compte mobilité de l’Eurométropole est disponible ici.

Particuliers : aides à la conversion

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau des revenus.

• Conversion automobile VL et VUL : l’Eurométropole de Strasbourg propose un dispositif d’aides à la conversion automobile allant jusqu’à 4000 euros pour la location longue durée ou l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Crit’Air 1 ou 0 ;
• Conversion deux ou trois-roues électriques : l’Eurométropole de Strasbourg propose également un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique pouvant atteindre les 1 400 euros, cumulables avec les autres aides existantes ;
• Rétrofit : Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant va jusqu’à 2 500 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 966 euros.

Aides de l’Eurométropole aux professionnels

Les personnes morales peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers suivant les conditions ci-dessous :

• Avoir le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire, une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ;
• Revendre, mettre à la casse ou changer le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine dans la ZFE-m ;
• Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société. En effet, une PME peut être considérée comme étant autonome, partenaire ou liée :
  • Une entreprise autonome est une entreprise qui n’a pas de participation de plus de 25 % dans d’autres sociétés et n’est pas détenue à plus de 25 % par une autre société. Dans ce cas, seules les données de la société bénéficiaire sont à prendre en compte ;
  • Une entreprise partenaire est une entreprise qui a une participation entre 25 et 50 % dans d’autres sociétés ou qui est détenue entre 25 et 50 % par d’autres sociétés. Dans ce cas, les données à prendre en compte pour estimer le statut de PME au sens communautaire sont celles de la société bénéficiaire et les données des autres sociétés détenues ou qui détiennent la société en fonction de la quote-part de la participation ;
  • Une entreprise liée est une entreprise qui a une participation de plus 50 % dans d’autres sociétés ou qui est détenue à plus de 50 % par d’autres sociétés. Dans ce cas, les données à prendre en compte pour estimer le statut de PME au sens communautaire sont celles de la société bénéficiaire et l’intégralité des données des autres sociétés détenues ou qui détiennent la société.

Professionnels : aides à la conversion

• Achat ou location de véhicule propre : l’Eurométropole de Strasbourg propose un dispositif d’aide à la conversion à hauteur de 15 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
• Achat d’un vélo cargo ou d’un vélo à assistance électrique : l’Eurométropole propose un dispositif d’aide à la reconversion vers un vélo-cargo jusqu’à 1 000 euros et 40 % du prix d’achat.
• Rétrofit : l’Eurométropole propose un dispositif d’aide au rétrofit allant jusqu’à 6 000 euros.

Aides de la Région Grand Est

La région Grand Est met à disposition des aides pour les particuliers, les entreprises, associations et collectivités dans une ZFE-m ou ayant une activité dans une ZFE-m.