Pas de retrait de points pour les petits excès de vitesse, dès 2024

C’est une information révélée par le quotidien régional Nice-Matin : les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h) ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, à partir de janvier 2024.
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Excès vitesse points
Image Midjourney.

Dans une lettre adressée Gérald Darmanin à Françoise Dumont, sénatrice du Var, le ministre de l’Intérieur annonce « que les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis à partir du 1er janvier 2024 », écrit le 19 avril 2023 Nice-Matin, qui a pu consulter ce courrier. Selon Franceinfo (avec l’AFP), ce courrier était daté du 11 avril.

Pour mémoire, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/hm restent aujourd’hui sanctionnés par le retrait d’un point. Ils s’accompagnent d’une amende forfaitaire de 68 euros lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/km. Cette amende atteint 135 euros quand la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Enfin, comme l’indique Franceinfo, Gérald Darmanin avait déjà évoqué ce plan de suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse dans un tweet publié le 19 février 2023. Précisons que dans ce même tweet, le ministre avait aussi indiqué vouloir « retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance. »

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