Pour expérimenter les radars sonores, le gouvernement met en avant des arguments économiques et sanitaires : « Le coût du bruit pour la société française est estimé à 147 milliards d’euros par an par l’Ademe. Au sein de la zone dense francilienne, Bruitparif estime que le bruit fait perdre près d’onze mois d’espérance de vie en bonne santé », avance un communiqué de presse. Dans ce contexte, les transports routiers se retrouvent au premier rang, avec en ligne de mire « des véhicules ʺtrafiquésʺ et une conduite utilisant le moteur à des régimes manifestement excessifs ». À noter que la LOM (loi d’orientation des mobilités) avait annoncé cette expérimentation.
Radars sonores : une expérimentation en deux phases
Prévue sur deux ans, l’expérimentation des radars sonores sera menée dans sept communes et établissements publics de coopérations intercommunales volontaires (voir la liste ci-dessous). Son objectif : identifier les solutions de contrôle pour lutter contre les nuisances sonores dues aux véhicules. « En fonction des résultats, des dispositifs de radars sonores pourront se déployer sur l’ensemble du territoire national si une disposition législative l’autorise », poursuit le gouvernement.
Des mesures pédagogiques…
Dans ce cadre, deux phases sont au programme, annoncées par un décret. La phase 1, lancée en ce début 2022, prévoit « des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions ». Des tests qui devraient aussi aider à définir « des mesures pédagogiques visant à informer les citoyens ». Durant cette phase 1, un seuil de 90 décibels sera testé. De même, un niveau sonore susceptible de constituer une infraction sera défini, avec à la clé un arrêté pour modifier le Code de la route. Avec des dérogations, notamment pour les véhicules agricoles ou pour certains véhicules anciens.
… et des sanctions
La phase 2 arrivera après l’homologation des radars. Elle consistera en « une expérimentation en conditions réelles pouvant donner lieu à des contraventions ». En l’occurrence une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours (article R318-3 du Code de la route). Un panneau spécifique signalera l’expérimentation en cours (voir en ouverture de cet article).
Les collectivités concernées par l’expérimentation des radars sonores
Urbain
- métropole de Nice
- ville de Paris
- métropole de Toulouse
Périurbain
- Bron (69)
- Villeneuve-le-Roi (94)
- Rueil-Malmaison (92)
Rural
- CCHVC : communauté de communes de la Haute-Vallée de Chevreuse (78)
