NOx : le Parlement européen vote pour la fin des facteurs de conformité en 2022

Le Parlement européen souhaite que les facteurs de conformité utilisés pour la mesure des émissions de NOx des VP et VUL neufs en conditions réelles soient immédiatement abaissés et disparaissent complètement dès le 30 septembre 2022.

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Rappelez-vous, le 13 décembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne annulait une partie du règlement de la Commission européenne sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) pour les VP et les VUL neufs. Ce règlement autorisait les constructeurs à dépasser la norme de 80 mg/km en appliquant des facteurs de conformité, et le Tribunal de l’UE laissait à la commission un délai de douze mois pour changer la réglementation (voir notre article).

Le 14 juin 2019, la Commission européenne adoptait ainsi une proposition législative visant à rétablir les facteurs de conformité et l’autorisant à les revoir annuellement à la baisse, suivant les améliorations des équipements de mesure portables.

Lors de son examen, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a demandé à ce que les facteurs de conformité soient abaissés chaque année puis cessent d’exister en 2022 (voir notre article). Une modification validée par le Parlement européen qui vient de voter sa position par 485 voix pour, 169 contre et 42 abstentions.

Un abaissement immédiat de 1,43 à 1,32

« Après un abaissement immédiat de 1,43 à 1,32, le facteur de conformité devrait être réduit de façon graduelle et cesser d’exister le 30 septembre 2022, après quoi les données brutes issues des tests en conditions de conduite réelles seront utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d’émissions dans l’UE », a estimé le Parlement.

Ce dernier demande en outre à la Commission de « mettre en place, à compter de juin 2021, des exigences plus strictes pour les équipements portables de mesure utilisés pour les tests en conditions de conduite réelles. »

« Nous devons être réalistes sur les écarts entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions de conduite réelles, en prenant en compte les incertitudes statistiques et techniques de ces mesures, a commenté la rapporteure Esther De Lange. En même temps, il est important de faire preuve d’ambition en baissant progressivement la valeur du facteur de conformité via des révisions annuelles fondées sur les évaluations scientifiques du Centre commun de recherche. » Le texte doit maintenant être négocié entre le Parlement et les États-membres de l’UE.

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