La filière REP étendue aux véhicules de catégorie L

Dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire, l’État souhaite étendre le périmètre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des VHU aux véhicules à moteurs non couverts.

- Magazine N°244
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recyclage

Cette feuille de route prévoit une extension de la réglementation VHU à d’autres véhicules, notamment ceux de la catégorie L du code de la route (deux et trois-roues et quadricycles à moteur). Ces modèles devront donc rejoindre la filière VHU agréée en fin de vie.

Des questions à résoudre

Mais il reste des questions à résoudre : « Appliquera-t-on toute la réglementation VHU à ces véhicules ? Faut-il imposer les mêmes exigences de réutilisation et de recyclage-valorisation ? Aura-t-on les mêmes exigences auprès des constructeurs – parfois de petite taille – de ces véhicules que celles imposées aux constructeurs de voitures, entre autres pour...

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