Cette feuille de route prévoit une extension de la réglementation VHU à d’autres véhicules, notamment ceux de la catégorie L du code de la route (deux et trois-roues et quadricycles à moteur). Ces modèles devront donc rejoindre la filière VHU agréée en fin de vie.
Des questions à résoudre
Mais il reste des questions à résoudre : « Appliquera-t-on toute la réglementation VHU à ces véhicules ? Faut-il imposer les mêmes exigences de réutilisation et de recyclage-valorisation ? Aura-t-on les mêmes exigences auprès des constructeurs – parfois de petite taille – de ces véhicules que celles imposées aux constructeurs de voitures, entre autres pour...
Cette feuille de route prévoit une extension de la réglementation VHU à d’autres véhicules, notamment ceux de la catégorie L du code de la route (deux et trois-roues et quadricycles à moteur). Ces modèles devront donc rejoindre la filière VHU agréée en fin de vie.
Des questions à résoudre
Mais il reste des questions à résoudre : « Appliquera-t-on toute la réglementation VHU à ces véhicules ? Faut-il imposer les mêmes exigences de réutilisation et de recyclage-valorisation ? Aura-t-on les mêmes exigences auprès des constructeurs – parfois de petite taille – de ces véhicules que celles imposées aux constructeurs de voitures, entre autres pour la conception et l’homologation ?, s’interroge Éric Lecointre pour l’Ademe. Ce sont des questions encore ouvertes sur lesquelles les pouvoirs publics travaillent. De son côté, l’Ademe cherche à améliorer la connaissance de la composition matières de ces véhicules avec l’aide de professionnels qui traitent déjà ces véhicules spécifiques. »
Et les poids lourds ?
À ce stade, l’État ne souhaite pas étendre la réglementation VHU à d’autres véhicules terrestres plus lourds, au-delà de la catégorie L, tels ceux dont le PTAC est supérieur à 3,5 t ou encore les engins de travaux publics et les matériels agricoles. « Mais les centres VHU agréés sont de plus en plus sollicités, note Éric Lecointre, par des mutuelles ou encore des compagnies d’assurance soucieuses de disposer d’une gestion unifiée de leurs véhicules lourds hors d’usage à l’image de celle appliquée aux VL. Aujourd’hui, il existe de vrais projets industriels de sites de démantèlement des moyens de transport lourds. »
