Fiscalité 2009 et SIV

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), entrera en vigueur le 15 avril, au lieu du 1er janvier comme prévu initialement.

- Magazine N°145
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Cette décision prise par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie fait suite à une demande du Comité des constructeurs français d’automobiles qui, face à la crise économique, a mis en avant la nécessité pour les réseaux de distribution automobiles de se consacrer entièrement à la vente des modèles. C’est donc seulement à compter du 15 avril que tout véhicule neuf ou acheté d’occasion se verra attribué un numéro d’immatriculation constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.

Par ailleurs, 2009 verra également l’annualisation du malus pour tous les véhicules neufs émettant plus de 250 g/ km de CO2 et acquis depuis le 1er janvier. Pour ces véhicules, en plus du malus de 2 600 € à l’achat, les propriétaires devront s’acquitter d’une taxe annuelle de 160 €. En revanche, pour les familles nombreuses, le malus relatif à leur véhicule sera modéré par le nombre d’enfants dans la famille. Ainsi, à partir du troisième enfant, chaque enfant à charge permet de réduire 20 g de CO2/km sur le malus à verser lors de l’achat d’un véhicule neuf.