Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Comme en 2013, le bonus-malus écologique continue d’évoluer afin d’échapper au déficit tendanciel qui le frappe. Faute d’ajustement, ce dispositif s’orientait, selon Bercy, vers un déficit de plus de 340 millions d’euros en 2014, après 100 millions en 2013, un montant que le gouvernement n’était pas prêt à assumer. Pour rappel, le bonus-malus écologique a déjà représenté un déficit cumulé de près de 1,45 milliard d’euros de 2008 à 2012.

Bonus-malus : rééquilibrer des comptes déficitaires

De fait, les ventes de voitures peu émettrices de CO2 progressent chaque année plus vite que prévu, tandis celles des véhicules que cible le malus se restreignent elles aussi dans des proportions inattendues. Le barème de chacune des composantes du mécanisme a donc été modifié afin de contrecarrer les effets de l’évolution du parc, des technologies et du comportement des acheteurs.

Le bonus a été baissé dès le 1er novembre 2013, par décret, et concerne tous les types de véhicules éligibles et toutes les tranches de taux d’émissions de CO2. Un recul cependant plus prononcé pour les véhicules thermiques que pour leurs homologues hybrides ou électriques.

Pour bénéficier d’un bonus, le taux d’émissions maximal passe donc, pour ces véhicules thermiques, de 105 g de CO2/km à 90 g. Les voitures émettant entre 91 et 105 g voient leur prime de 200 euros supprimée. Et pour la tranche entre 60 et 90 g, le bonus fond littéralement, de 550 à 150 euros.

Plus largement, toutes les tranches sont touchées : le montant maximal du bonus, qui continue de s’appliquer aux véhicules émettant moins de 20 g de CO2, soit les seuls véhicules électriques en pratique, passe de 7 000 à 6 300 euros. Et pour ces modèles, l’aide ne peut dorénavant excéder 27 % du prix TTC de la voiture, contre 30 % avant le 1er novembre dernier.

L’aide en faveur des hybrides émettant moins de 110 g de CO2 n’est pas épargnée : elle est diminuée elle aussi avec un passage du bonus de 4 000 à 3 300 euros. Le montant plafond de cette aide est réduit de 10 à 8,25 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie ; cette aide ne peut désormais plus être inférieure à 1 650 euros, contre 2 000 euros avant le 1er novembre 2013.

Un bonus moins généreux pour les hybrides

Pour rappel, sont éligibles au bonus les entreprises domiciliées en France qui acquièrent ou prennent en location avec option d’achat ou pour une durée supérieure à 2 ans un véhicule qui n’a pas encore été immatriculé en France ou à l’étranger. Le véhicule doit aussi avoir fait l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire satisfaire aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation. À défaut, il ne peut obtenir, si sa puissance fiscale n’excède pas 4 CV, qu’un bonus de 150 euros, contre 200 euros avant le 1er novembre 2013.

Selon la dernière projection du ministère du budget, la part de véhicules bénéficiaires du bonus dans les ventes totales devrait s’élever à 35,4 %, contre 34,8 % prévus au départ. Le bonus reste en tout état de cause majoré du superbonus de 200 euros. Pour cela, il faut que l’acquisition ou la prise en location du véhicule neuf – remplissant les conditions pour bénéficier du bonus – s’accompagnent du retrait de la circulation, en vue de sa destruction, d’un véhicule âgé de plus de 15 ans.

Mais c’est sans doute avec le malus que le resserrement se fait le plus sentir. Alors que la part des véhicules soumis au malus dans les ventes totales était prévue à 18,1 % par Bercy au début 2013, le chiffre actualisé à la fin de l’année n’était plus que de 16,9 %. Il fallait donc compenser. Le gouvernement a choisi tout d’abord d’abaisser de 5 g le seuil d’entrée dans le dispositif.

Un malus applicable dès 130 g de CO2

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, les véhicules sont soumis à malus dès 131 g de CO2 d’émissions, contre 136 g auparavant. Et toutes les tranches ont été élargies, parfois drastiquement : entre 136 et 140 g par exemple, la hausse est de 150 % ; entre 146 et 150 g, elle s’élève à 125 %. Les grosses cylindrées ne sont pas oubliées : au-delà de 200 g, la majoration atteint 30 % à 8 000 euros.

Au final, la zone neutre, au sein de laquelle il n’y a ni bonus à encaisser, ni malus à débourser, se déplace vers le bas, dans une fourchette de 91 à 130 g, contre 106 à 135 g précédemment.

Par ailleurs, si elle n’avait pas été touchée en 2013, la taxe sur les véhicules de société a cette fois été renchérie, et plutôt fortement, par la loi de finances 2014. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2014 le 1er janvier, le barème de la TVS s’est doté d’une nouvelle composante dont le montant varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé, et dont l’application se fait rétroactivement à partir de la période d’imposition qui s’est ouvert au 1er octobre 2013.

Jusqu’au 30 septembre 2013, la TVS ne s’appliquait qu’en fonction des seules émissions de CO2. La composante qui vient s’ajouter à l’ancienne, et non pas s’y substituer, vise cette fois-ci clairement les émissions d’oxyde d’azote et autres polluants.

La TVS se dédouble pour cibler le diesel

Ces derniers sont aujourd’hui dans l’œil du cyclone, avec le débat en cours sur le rééquilibrage de la fiscalité entre essence et diesel. De fait, pour cette nouvelle TVS, les sociétés possédant des véhicules diesel paieront jusqu’à neuf fois plus que celles possédant des véhicules essence.

La TVS sur les véhicules diesel immatriculés depuis le 1er janvier 2011 s’élève donc à 40 euros, contre 20 euros pour les modèles essence. De même, pour une société possédant un véhicule diesel immatriculé entre 2006 et 2010, le montant supplémentaire de sa TVS sera de 100 euros, contre 45 euros pour un véhicule essence. Les détenteurs d’un véhicule diesel immatriculé avant 1997 auront quant à eux tout intérêt à en changer s’ils ne veulent pas s’acquitter de 600 euros de taxe.

Cette taxe devrait engendrer 150 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État, afin de compenser le recul continu du rendement de la TVS du fait du comportement rationnel des entreprises. Alors que ces dernières roulent plus vert et à périmètre égal, la TVS n’aurait rapporté, selon les projections de Bercy, que 803 millions d’euros en 2014, contre 983 millions en 2012 et 996 millions en 2010.

Le passage en revue des nouveautés pour 2014 ne serait pas complet sans évoquer quelques derniers ajustements. Il faut mentionner l’augmentation du taux normal de TVA, passé de 19,6 à 20 % au 1er janvier et qui touchera les comptes relatifs aux flottes. La TVA n’est pas déductible pour les dépenses relatives à l’acquisition de véhicules particuliers, à leur entretien et à l’essence.

Les indemnités kilométriques restent inchangées

Peut aussi être citée la légère altération de l’allégement du malus applicable aux véhicules d’occasion pour la catégorie des véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85. En effet, si le barème principal ne change pas, le montant de la taxe n’est plus réduit pour ces véhicules que de 40 %, contre 50 % en 2013.

Enfin, on notera que le montant des indemnités kilométriques n’a pas été réévalué par l’arrêté de mars 2013 par rapport à 2012. Il faudra attendre l’arrêté de mars 2014, qui établira le barème applicable aux revenus 2013, pour savoir si Bercy lâche un peu de lest de ce côté.