Premier changement majeur qui illustre la volonté du gouvernement de verdir le parc français de véhicules en 2015 : le recentrage du bonus sur les motorisations les plus vertueuses. C’est ainsi que le décret du 30 décembre 2014, applicable dès le 1er janvier 2015, a introduit trois modifications majeures dans le barème du bonus, faisant écho aux recommandations formulées récemment par la mission « écologique, développement et mobilité durable », dirigée par le rapporteur spécial Jean-François Husson.
Une nouvelle version du bonus plus ciblée
Première modification, la suppression du bonus de 150 euros auquel étaient auparavant éligibles les véhicules thermiques aux émissions comprises entre 61 et 90 g/km de CO2. Autre changement, l’aide accordée aux hybrides émettant moins de 110 g se réduit à 2 000 euros (1 000 euros au minimum), dans la limite de 5 % du coût d’acquisition, contre 3 300 euros auparavant (1 000 euros au minimum), dans la limite de 8,25 % du coût d’acquisition dans la mouture du barème précédent.
Un point important, cette aide s’élargit à plusieurs types de motorisations hybrides, comme le précise un décret récemment paru : le véhicule éligible peut désormais combiner l’énergie électrique et une motorisation thermique à essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicule.
Toutefois, afin d’exclure du bonus les véhicules homologués comme hybrides mais avec de très faibles niveaux d’hybridation, le gouvernement a précisé le champ d’application de cette mesure en introduisant un critère d’éligibilité technique. Pour bénéficier de cette aide, le véhicule doit donc « être équipé d’un moteur électrique présentant une puissance maximale supérieure ou égale à 10 kilowatts sur 30 minutes. » En clair, seuls les hybrides capables de fournir une autonomie 100 % électrique ont droit à ce bonus.
Enfin, troisième point rappelé par le décret, une majoration de 200 euros du bonus est accordée pour l’acquisition ou la location d’un véhicule éligible au bonus lorsque cet achat ou location s’accompagne de la mise à la casse d’un ancien véhicule de plus de 15 ans.
À noter que ces règles ne s’appliquent pas lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est intervenue avant la date d’entrée en vigueur du décret, le 1er janvier 2015, et que la facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer, pour une location, intervient dans les trois mois suivants. Dans ces cas, le barème de la précédente version du bonus s’applique.
Avec l’électrique, le bonus demeure inchangé : en location ou à l’achat, les véhicules électriques, avec des émissions entre 0 et 20 g, bénéficient toujours d’une aide maximale de 6 300 euros plafonnée à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmentée du coût de la batterie prise en location. De 21 à 60 g, les hybrides rechargeables achetés ou loués conservent aussi leur aide maximale de 4 000 euros, limitée à 20 % du coût d’acquisition TTC, et accrue du coût de la batterie en location.
Pas de changement non plus du côté du malus en 2015, avec un barème toujours échelonné de 150 à 8 000 euros.
Un prime de reconversion pour avril 2015
Le 2 octobre 2014, Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, a annoncé une série de mesures pour soutenir et consolider la filière automobile française. Avec aussi pour visée d’accompagner les nouvelles formes de mobilité et en priorité l’électromobilité. Conséquence : des retombées sur la fiscalité appliquée aux motorisations alternatives.
Mais aux bonus inchangés viendront s’ajouter dès le 1er avril une nouvelle aide. La ministre de l’écologie Ségolène Royal a en effet confirmé la création le 5 février 2015 d’une prime destinée au remplacement d’un diesel de plus de 13 ans par un véhicule propre. Cumulable avec le bonus, cette prime de reconversion porte l’aide financière totale à 10 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique (6 300 euros de bonus + 3 700 de prime de conversion) et de 6 500 euros pour un véhicules hybride rechargeable (4 000 euros de bonus + 2 500 euros de prime de reconversion).
La TVS et les IK demeurent inchangées en 2015
Avec la taxe sur les véhicules de société, aucun changement notable n’est prévu pour 2015 : le barème inclut toujours deux composantes de la TVS, l’une basée sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions d’oxyde d’azote et autres polluants.
À noter que les hybrides, émettant moins de 110 g de CO2, qu’ils soient à motorisation diesel ou essence, sont exonérés de la première composante de la TVS durant 24 mois décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
Pour les indemnités kilométriques enfin, le barème demeure pareillement inchangé pour 2015, qu’il s’agisse des voitures ou des motos.
