Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence


Mercredi 04 janvier 2017 par Manon Lamoureux
Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence

Depuis le 1er janvier, les flottes peuvent déduire 10 % de la TVA sur l’essence. Un abattement revalorisé tous les ans et qui égalera celui du diesel en 2021.

Comme annoncé par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal en octobre 2016 (voir notre brève), l’avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules professionnels a été étendu à l’essence. Entré en vigueur au 1er janvier 2017, cet amendement poursuit le rééquilibrage de la fiscalité entre essence et diesel, entamé par le gouvernement en 2015 avec la hausse de la TICPE pour le diesel.

Aujourd’hui, seuls 10 % de la TVA sur l’essence sont déductibles, mais ce pourcentage augmentera chaque année pendant 5 ans, jusqu’à atteindre les 80 % en 2021, comme pour le diesel et l’E85. À terme, cette mesure permettra aux gestionnaires de flotte de choisir les véhicules en fonction de leur utilisation et non plus de la fiscalité.

Date d’entrée en vigueur

Pourcentage de TVA déductible (essence)

1er janvier 2017

10 %

1er janvier 2018

20 %

1er janvier 2019

40 %

1er janvier 2020

60 %

1er janvier 2021

80%

Date d’entrée en vigueur

Pourcentage de TVA déductible (essence)

1er janvier 2017

10 %

1er janvier 2018

20 %

1er janvier 2019

40 %

1er janvier 2020

60 %

1er janvier 2021

80%

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