Comme annoncé par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal en octobre 2016 (voir notre brève), l’avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules professionnels a été étendu à l’essence. Entré en vigueur au 1er janvier 2017, cet amendement poursuit le rééquilibrage de la fiscalité entre essence et diesel, entamé par le gouvernement en 2015 avec la hausse de la TICPE pour le diesel.
Aujourd’hui, seuls 10 % de la TVA sur l’essence sont déductibles, mais ce pourcentage augmentera chaque année pendant 5 ans, jusqu’à atteindre les 80 % en 2021, comme pour le diesel et l’E85. À terme, cette mesure permettra aux gestionnaires de flotte de choisir les véhicules en fonction de leur utilisation et non plus de la fiscalité.
| Date d’entrée en vigueur | Pourcentage de TVA déductible (essence) |
|---|---|
| 1er janvier 2017 | 10 % |
| 1er janvier 2018 | 20 % |
| 1er janvier 2019 | 40 % |
| 1er janvier 2020 | 60 % |
| 1er janvier 2021 | 80% |
